Les biens immobiliers que l’on possède doivent apparaître sur le site des impôts.
C’est un service qu’on a vu arriver, en tant que service optionnel l’année dernière.
Le côté obligatoire de la déclaration des biens immobiliers est bien présente maintenant.
Vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour mettre à jour les données concernant vos biens immobiliers. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende !
Il s’agit d’un changement important et qui peut impacter votre fiscalité.
Les informations du site des impôts ici.
Biens immobiliers, obligé de déclarer avant le 30 juin 2023.
Le contribuable va devoir se connecter à son espace personnel du site des impôts pour vérifier si ses biens immobiliers sont présents.
Mais la loi finance 2023, ne se limite pas à cette vérification.
En effet, il faut aussi indiquer s’il s’agit de votre résidence principale ou pas.
Et donc, si ce n’est pas votre résidence principale, il faudra déclarer le nom du locataire, le loyer perçu et les périodes d’occupation.
Vous allez retrouver des informations dans ce service, comme le nombre de pièces, la surface… mais il s’agit juste d’informations, pas besoin de les vérifier.
Il est ainsi important de déclarer les informations au fisc sur l’occupation de tous vos biens.
Cette procédure est obligatoire et doit être faite avant le 30 juin 2023. Si vous faites l’autruche ou une erreur, vous risquez une amende de 150 €. Je ne serais pas surpris que le fisc communique sur cette nouvelle obligation déclarative durant la période d’avril mai en même temps que la déclaration d’impôt.
Pourquoi le fisc demande ces informations sur notre patrimoine immobilier ?
Les biens immobiliers vont devoir être déclaré comme l’oblige cette réforme.
Qu’il s’agisse de votre résidence principale, d’un garage, d’un bien loué ou même d’un box, tout y passe.
Comme la taxe d’habitation sera supprimé pour tout le monde en 2023, l’état a besoin de ces informations.
L’idée, c’est que le fisc puisse identifier avec précision les résidences principales de chacun. En effet, celle-ci sont exonérées de taxe d’habitation.
Les informations qui sont demandées pour le moment sont encore sommaires. Car sur les biens immobiliers que nous déclarons, nous n’avons pas à indiquer le nombre de pièces, le loyer, la surface…
Mais, à l’avenir, je pense que l’état se servira de cet outil pour mettre à jour les informations qu’il possède à propos des résidences de chacun.
On aura donc bientôt à remplir les données liées à la surface, l’état, le nombre de pièces… Car, pour calculer la taxe foncière et la taxe sur les logements vacants, l’état en a besoin.
Certaines personnes auront plutôt de mauvaise surprise quand ils devront remplir ces informations, il y a un risque d’augmentation de la taxe foncière.
Explication pour remplir la rubrique des biens immobiliers.
Pour accéder à la rubrique, une fois connecté sur votre espace, il faut cliquer sur « accéder » de l’image biens immobiliers ci-dessous.
Normalement le fisc connait déjà vos biens immobiliers et il vous demande de corriger les informations. Le premier point de vigilance, c’est la déclaration liée à l’occupation du bien.
En effet, le fisc souhaite savoir si c’est vous qui l’occupé ou un locataire.
Certains de vos biens seront coupés en lot, comme l’appartement, le garage, le box… Ce n’est pas grave.
Si le fisc considère ce bien comme votre résidence principale, il suffira de cliquer sur « aucun changement ».
Autrement, il faudra aller sur « nouvelle situation ». Préparez les documents d’état civil pour déclarer la personne qui habite le bien et les périodes d’occupation.
Quand vous louez un bien, il faudra rajouter le loyer. Il s’agit d’une information, pas d’un déclaratif, donc si vous faites une erreur, ce n’est pas grave. Si le garage est à part, mettez 0 dessus et tout sur le bien immobilier.
Pour ceux dont ce n’est pas la résidence principale, on vous demandera s’il est loué, vacant ou donné gratuitement. Pour vos biens immobiliers, il faudra mettre l’identité de la personne concernée ou celle de l’entreprise.
En cas de changements dans l’année, vous pourrez indiquer les dates et préciser si le bien était libre pendant certaines périodes. Pour le saisonnier, les coordonnées du gestionnaire, s’il y en a un, devront être mises.
À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.
Alors, n’attendez pas et faites vous accompagner par un professionnel.
