Des charges sous-estimées? Un revenu oublié? Il n’est pas trop tard pour corriger sa déclaration de revenus de 2023.
Chaque contribuable a le droit de rectifier une erreur, sauf pour certaines options fiscales qui sont irrévocables. Voici comment procéder pour corriger sa déclaration, et optimiser son impôt.
Télécorrection : jusqu’au 4 décembre pour corriger sa déclaration
Pour corriger sa déclaration en ligne, les contribuables ont jusqu’au 4 décembre. Rendez-vous dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr et connectez-vous au service de « Correction en ligne ». Presque toutes les informations transmises lors de la déclaration au printemps peuvent être modifiées.
Cette année, une restriction a été ajoutée : le fisc peut refuser les modifications visant à réduire votre impôt. Si cela se produit, vous devrez alors soumettre une réclamation formelle pour espérer un remboursement.
Qui peut accéder au service pour corriger sa déclaration ?
Le service en ligne est accessible à tous ceux ayant déclaré en ligne ou bénéficié d’une déclaration automatique. Les contribuables ayant utilisé l’application mobile peuvent aussi, cette année, corriger leur déclaration sur cette même application. En revanche, ceux ayant rempli une déclaration papier n’ont pas accès à la télécorrection.
Pour corriger une erreur, ils doivent soit soumettre une réclamation auprès de leur centre des finances publiques, soit déposer une déclaration rectificative si l’erreur minore leur impôt. Les contribuables disposent jusqu’à fin 2026 pour corriger leur déclaration via la messagerie sécurisée, par courrier, ou en se rendant dans leur centre des finances.
Ce qu’il est possible de corriger dans sa déclaration
Les options de correction sont larges et incluent la plupart des éléments fiscaux, comme les personnes à charge, les revenus, les charges déductibles, les crédits et réductions d’impôt, ainsi que les éléments d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Par exemple, il est possible d’ajouter des revenus omis, d’augmenter une charge sous-évaluée, de déclarer un don oublié ou de demander le rattachement d’un enfant de 19 ans. Cependant, certains éléments, comme l’état civil, la situation familiale, ou le changement d’adresse nécessitent une déclaration rectificative accompagnée d’une lettre explicative.
Par ailleurs, certaines options fiscales peuvent être révisées si elles se révèlent défavorables, comme opter pour la déduction des frais réels si celle-ci est plus avantageuse que le forfait de 10 %. Toutefois, des choix fiscaux sont irrévocables. Par exemple, l’option pour le régime réel en micro-BIC pour les loyers meublés devait être exercée en 2023, sans possibilité de correction cette année.
Des restrictions au droit de corriger sa déclaration
Le fisc a instauré des règles plus strictes encadrant la télécorrection. Désormais, l’administration peut refuser des corrections visant à diminuer l’impôt ou à augmenter les crédits d’impôt, notamment si des vérifications supplémentaires sont nécessaires. Dans ce cas, il faudra soumettre une réclamation pour corriger sa déclaration. Cette démarche est plus complexe que la télécorrection et peut inclure un examen plus poussé de la demande.
Une récente décision de la cour administrative d’appel de Paris (juin 2024) a confirmé que le fisc devait accepter les corrections légitimes si elles sont dans les délais. Ce tour de vis vise cependant les corrections complexes ou litigieuses et n’affecte pas les ajustements indiscutables, comme une charge omise ou un revenu non imposable déclaré par erreur.
Suivi des corrections et ajustement de l’avis d’imposition
Une fois la déclaration corrigée en ligne, votre centre des finances publiques traitera les modifications sous trois semaines en moyenne. Un avis d’imposition rectifié vous sera envoyé par courrier ou mis en ligne dans votre espace personnel.
Il indiquera le montant réajusté de votre impôt pour 2024 et précisera le solde à régler ou à restituer. Ce calcul tiendra compte des prélèvements à la source effectués en 2023 et des montants déjà réglés ou remboursés.
Pourquoi corriger sa déclaration au plus vite?
En cas d’erreur défavorable, il est parfois tentant de laisser passer, mais corriger sa déclaration soi-même offre des avantages : les intérêts de retard sont moindres et la majoration de 10 % est évitée. Dans ce cas, seuls 0,1 % d’intérêts mensuels s’appliquent, et l’intérêt est même annulé si l’erreur est de bonne foi et représente moins de 5 % de la base imposable.
En revanche, en cas de contrôle fiscal, l’intérêt double à 0,2 % par mois et une majoration de 10 % peut être appliquée. Si l’erreur est involontaire, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 30 % de l’intérêt de retard, à condition de régulariser sous 30 jours. Cependant, en cas de fraude, les majorations peuvent atteindre 40 % ou même 80 %.
Pour corriger sa déclaration après le 4 décembre
Après le 4 décembre, la télécorrection ferme et les contribuables se trouvent dans la même situation que ceux ayant rempli une déclaration papier. Pour corriger une erreur en votre faveur, il faudra alors passer par une réclamation. À l’inverse, une déclaration rectificative est nécessaire pour corriger une erreur qui diminue votre impôt. Dans les deux cas, les démarches doivent être envoyées à votre centre des finances publiques avant le 31 décembre 2026.
Corriger sa déclaration de revenus peut s’avérer essentiel pour optimiser sa situation fiscale. Utilisez ce service tant qu’il est ouvert, et n’attendez pas, car il vous permet d’éviter des majorations éventuelles et de sécuriser votre situation fiscale pour l’année à venir.
