Les cryptomonnaies sont imposables depuis 2019. En effet, lorsque vous investissez en cryptoactifs, vous devez déclarer la détention de ces actifs. Si vous générés des gains sur l’achat ou la vente, vous devez le déclarer. Car, l’état Français va taxer ces gains.
Il faut savoir que les cryptomonnaies sont perçu comme des placements. Résultat, c’est comme un actionnaire qui est taxé sur ses plus-values. Si vous revendez du bitcoin, de l’ethereum ou encore des dogecoins à un prix supérieur au prix d’achat, vous êtes imposable.
Les crypto-investisseurs, qui ont profité de la variation des cours en 2021, vont être imposés sur leurs gains. En revanche, vous n’êtes imposable que sur les plus-values réalisées en euros. Autrement dit, tant que vos cryptomonnaies restent bien au chaud dans votre wallet, elles ne seront pas taxées. Une particularité dont certains investisseurs tirent parti pour éviter ou retarder l’impôt.
En cas de gains nets, le prélèvement correspond alors à 30% de la plus-value. En effet, soit 12,8% d’impôts et 17,2% de prélèvements sociaux. Contrairement, aux revenus de placements plus traditionnels, les cryptomonnaies ne sont pas soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Car, c’est souvent plus intéressant pour les ménages faiblement imposés. Du moins, pour l’instant. Car l’article 79 de la loi de finances pour 2022 prévoit des changements. En effet, les investisseurs pourront choisir entre le PFU et le barème progressif de l’impôt au moment de déclarer leurs plus-values dès le 1er janvier 2023.
Cryptomonnaies, calculer le gain net
Concrètement, la première étape pour respecter son devoir fiscal consiste à calculer la plus-value ou la moins-value totale sur l’année 2021. Pour ce faire, l’investisseur doit compléter un document spécifique, le formulaire 2086. Et le calcul n’est pas si évident, car, contrairement aux placements traditionnels, la plus-value n’est pas stricto sensu obtenue en soustrayant des gains les moins-values. La formule exacte à appliquer est : plus ou moins-value = prix de cession – (Prix total d’acquisition x Prix de cession / Valeur globale du portefeuille).
Prenons un exemple, imaginons que vous avez acquis des cryptomonnaies pour 1 000 euros. Quelques mois plus tard votre portefeuille est valorisé 5 000 euros. Vous décidez d’en vendre pour une valeur de 2 000 euros. Résultat, la plus-value = 2000 – (1000 x 2000/5000) = 1 600 euros.
Pire : il faut répéter cette même opération à chaque fois que l’investisseur fait une nouvelle cession d’actifs. Autrement dit, si en 2021, un trader actif a fait un arbitrage crypto-euro par semaine, il doit effectuer 52 calculs. Petit amusement : le formulaire 2086 comprend 5 cases pour 5 cessions de ventes annuelles…
En ajoutant toutes ces plus-values (et moins-values si le prix de revente est inférieur au prix d’achat), l’investisseur obtient le montant à renseigner sur sa déclaration de revenu principale (l’imprimé habituel 2042).
Cryptomonnaies, remplir les cases
En cas de gain net, la plus-value est à renseigner ligne 3AN. Sauf si celle-ci est inférieure à 305 euros. Dans ce cas-là, l’investisseur n’est pas taxé, la case 3AN reste vide, conformément à l’article 150 VH bis du code général des impôts. Mais pour prouver que le crypto-épargnant est dans son bon droit, le dépôt de la déclaration 2086 reste nécessaire. En cas de perte sèche, le montant de la moins-value est à indiquer à la case 3BN. Cette moins-value n’est pas reportable sur les années suivantes, comme peuvent l’être les pertes sur les valeurs mobilières.
Enfin, n’oubliez pas de déclarer vos bitcoins achetés à l’étranger
La cryptomonnaie est un marché mondialisé. S’il existe des plateformes et des courtiers made in France, beaucoup d’investisseurs passent par des plateformes et intermédiaires étrangers, comme Binance, Kraken, Coinbase, Bitpanda… Qu’ils aient revendu ou pas de la crypto en 2021, les crypto-épargnants doivent signaler au fisc français les comptes détenus, utilisés ou clôturés à l’étranger au cours de l’année 2021. Cela se passe en complétant le document 3916-3916bis. Une déclaration 3916-3916 bis doit être souscrite par compte étranger. Si l’investisseur a deux comptes étrangers, il complète donc 2 formulaires. Sur le formulaire 2042, il y a aussi une action à faire en cas de comptes étrangers ouverts, détenus, ou fermés l’an dernier, à savoir cocher la case 8UU.
A noter
Certains sites de trading proposent une exposition aux cryptomonnaies au travers de produits dérivés, appelés CFD. Dans ce cas, l’investisseur ne possède pas la cryptomonnaie à proprement parler. Il détient un contrat qui rapporte à son détenteur la différence entre le prix de la crypto au terme du contrat et celui au moment de l’achat du dérivé. Si la cryptomonnaie a, entre-temps, perdu de la valeur, l’investisseur perd la différence. Ces produits dérivés sur crypto sont imposés de la même manière que les actions détenues sur un compte-titres. Mais c’est une autre histoire. Dans cet article, on aborde uniquement, étape par étape, les modalités déclaratives pour les personnes qui revendent les bitcoins, XRP et autres dogecoins qu’ils détenaient effectivement.
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