L’assurance emprunteur est un élément crucial pour les ménages qui souhaitent obtenir un crédit immobilier. Bien que non obligatoire auprès de la banque prêteuse, la délégation d’assurance permet de souscrire une assurance auprès d’un autre organisme.
La Loi Lemoine, adoptée en 2022, a facilité ce processus en permettant aux emprunteurs de changer d’assurance à tout moment et sans frais supplémentaires. Cependant, l’Association pour la promotion de la concurrence en assurance des emprunteurs (Apcade) accuse les banques de ralentir délibérément les procédures de résiliation. Cet article explore ces accusations et l’impact sur les emprunteurs.
L’importance de l’assurance emprunteur dans le crédit immobilier
Lors de la souscription d’un crédit immobilier, les emprunteurs se concentrent souvent sur les taux d’intérêt, négligeant l’importance de l’assurance emprunteur. Pourtant, changer d’assureur peut générer des économies substantielles.
Selon Éric Maumy, membre fondateur de l’Apcade et patron du courtier April, les économies peuvent atteindre 10 000 euros sur la durée du prêt. Pour un couple de cadres empruntant plus de 350 000 euros, ces économies pourraient même grimper à 25 000 euros. En plus des économies, les emprunteurs peuvent bénéficier de garanties meilleures et de primes mensuelles réduites de 30 à 50 %.
Changer d’assureur ou pas ?
Les obstacles imposés par les banques
La principale contrainte pour changer d’assurance est de maintenir un niveau de protection équivalent. Toutefois, le véritable obstacle réside dans la validation du changement par les banques. Selon l’Apcade, les primes d’assurance emprunteur représentent un revenu annuel de 9 milliards d’euros pour les banques, avec une marge de 70 % selon une étude de l’UFC Que Choisir.
Ainsi, les banques ont peu d’incitation à faciliter les résiliations. Actuellement, la procédure de changement prend en moyenne 62 jours ouvrés, bien au-delà des 40 jours prévus par la loi. En cas de documents complémentaires requis, ce délai peut s’étendre à 78 jours.
Performances variables des banques
Les délais de traitement varient considérablement d’une banque à l’autre. Par exemple, la Banque Postale prend environ 42 jours ouvrés pour traiter une demande, tandis que la Société Générale prend 54 jours ouvrés.
En termes de taux de validation, la Banque Postale approuve 74 % des demandes depuis juillet 2023, contre seulement 59 % pour la Société Générale. Le CIC, le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel affichent des taux de refus élevés, respectivement 12,8 %, 11,6 % et 11,4 %. Ces disparités illustrent les difficultés rencontrées par les emprunteurs pour changer d’assurance emprunteur.
Vers une simplification des procédures
Malgré ces défis, l’Apcade continue de plaider pour une concurrence plus ouverte et une meilleure information des emprunteurs. L’association vise à simplifier davantage les procédures de résiliation, notamment en s’attaquant à l’avenant bancaire.
Ce document, indispensable pour finaliser le dossier d’adhésion avec le nouvel assureur, n’est exigé qu’en France. Éric Maumy critique cette pratique et appelle à une réforme pour faciliter les changements d’assurance. Bien que l’ACPR et la Fédération bancaire française (FBF) ne reconnaissent pas de dysfonctionnements systémiques, les autorités observent la situation sans intervenir pour l’instant.
Conclusion
La possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment représente une avancée majeure pour les emprunteurs, leur permettant de réaliser des économies substantielles. Cependant, les obstacles imposés par les banques ralentissent ce processus, pénalisant ainsi les consommateurs.
L’Apcade continue de défendre une concurrence équitable et la simplification des procédures pour permettre aux emprunteurs de bénéficier pleinement des avantages offerts par la Loi Lemoine. En attendant une intervention des autorités, les emprunteurs doivent rester vigilants et bien informés pour naviguer dans ce domaine complexe.
