Les frais kilométrique se sont invités dans les débats de début d’années. En effet, avec la flambée des prix du carburant, l’état a décidé d’une hausse de 10% du barème.
Cela aura un impact sur votre déclaration des revenus 2021 qui sera réalisée au printemps. Les effets seront plus ou moins important selon le contribuables.
Les frais kilométrique, une vraie économie ?
Les foyers fiscaux devraient avoir une économie moyenne d’impôt de 150 euros. En effet, c’est la promesse du gouvernement avec la revalorisation de 10% du barème kilométrique. Un geste politique pour essayer d’apaiser la tension et éviter le retour des gilets jaunes. Car, on sait très bien qu’une majorité de salarié doivent prendre leur voiture pour leur activité professionnelle. Le premier ministre pense que l’effet sera rapide et direct dès la déclaration d’impôt. En effet, les frais kilométrique font faire partie des éléments à déclarer.
Il y a aujourd’hui 2,5 millions de foyers qui utilisent leur voiture pour des fins professionnelles. Et, ils font le choix de pas utiliser la déduction forfaitaire de 10%. Mais les autres, pourquoi ils ne le font pas ? Ce barème, il est calculé avec plusieurs données. La puissance du véhicule et le nombre de kilomètres parcourus. Mais ca prend aussi en compte les frais de réparation, l’entretien, l’assurance et d’autres critères.
La déduction forfaitaire est là pour couvrir certaines dépenses courantes, le transport notamment. Mais, les salariés qui estiment avoir dépensé davantage pour se rendre au travail peuvent y renoncer. Et donc utiliser les barèmes kilométriques publiés chaque année par l’administration fiscale pour profiter de la déduction aux frais réels.
Les gagnants de la réforme
Normalement, si vous optez pour les frais réels, vous serez gagnant. Je vais essayer d’être plus précis à travers 3 exemples.
Pour un parcours professionnel de 4 000 km avec un véhicule de 6 CV. Le montant des frais déductibles est de 2 524 euros en 2021 contre 2 296 euros en 2020, soit un gain de 228 euros. Pour un contribuable imposable à 11%, cette déduction supplémentaire octroie une économie d’impôt de 25,08 euros (228 euros × 11%). Elle atteint 68,4 euros avec une tranche d’imposition à 30%, 93,48 euros à 41% et 102,6 euros à 45%.
Pour un parcours professionnel de 6 000 km avec un véhicule de 5 CV. Le montant des frais correspondant est de 3 354 euros en 2021 contre 3 030 euros en 2020, soit un gain 324 euros. L’économie d’impôt nouvelle est de 35,64 euros pour une imposition à 11%, 97,2 euros à 30%, 132,84 à 41% et 145,8 euros à 45%.
Pour un parcours professionnel de 22 000 km avec un véhicule de 7 CV. Le montant des frais correspondant est de 9 812 euros en 2021 contre 8 910 euros en 2020 pour un gain de 902 euros. L’économie d’impôt est donc de 99,22 euros à 11%, 270,6 euros à 30%, 369,82 euros à 41% et 405,9 euros à 45%.
En résumé
On constate que la déduction est plus élevée pour un contribuable avec une tranche marginale d’imposition haute et qui conduit un véhicule puissant. Attention, cet avantage n’est pas infini puisqu’il ne prévoit pas de bonification au-delà de 7 CV. Par ailleurs, il ne faut pas surestimer le nombre de kilomètres déductibles. En effet, on ne peut pas déduire plus de 80 km aller et retour par jour entre son domicile et son lieu de travail, sauf exceptions.
Par extension, la revalorisation du barème kilométrique devrait inciter des contribuables à abandonner l’abattement automatique de 10%. Il devrait profiter de l’option des frais réels pour la déclaration de revenus 2021. C’est le cas par exemple de salariés avec de hauts revenus. Car, jusqu’ici ils utilisaient l’abattement de 10% dont le plafond maximal est cette année de 12 829 euros. Un plafond revalorisé de 1,4% par rapport à celui de 2020 alors que dans le même temps le barème kilométrique est réhaussé de 10%. Certains salariés pourraient ainsi avoir intérêt, en fonction des trajets professionnels qu’ils réalisent, à utiliser l’option des frais réels. Cela dans le but de réduire leurs revenus davantage que ce que permet l’abattement de 10%.
Hypothèse.
C’est le cas aussi de salariés qui jusqu’ici imposables pourrait profiter de la hausse de ce barème pour devenir non imposables. Prenons le cas d’un salarié qui en 2021 a réalisé un parcours professionnel de 4 000 km avec un véhicule de 6 CV. Le montant des frais correspondant au barème kilométrique qu’il peut déduire est désormais de 2 524 euros. En effet, contre 2 296 euros en 2020, soit 228 euros de plus. Si ce contribuable était jusqu’ici tout juste imposable sur une fraction de ses revenus, la revalorisation du barème kilométrique peut lui éviter de payer l’impôt sur le revenu mais ce sont des hypothèses très marginales.
Les risques des frais kilométrique avec le télétravail
Mais comment ca se passe si je n’ai pas gardé les justificatifs de dépense de 2021 ?
Comment je justifie mes déplacements entre mon domicile et mon travail ?
Si ce n’est pas précisé dans le contrat de travail et c’est souvent le cas. Une attestation de l’employeur indiquant que le salarié utilise bien son véhicule personnel pour se rendre au travail suffit à l’administration fiscale. Il n’y a donc pas d’élément spécifique à conserver. Exception faite cependant des frais de stationnement et de péages qui peuvent être déduits en supplément du barème kilométrique. Mais, c’est, sous réserve de pouvoir présenter les justificatifs.
Mais attention, car je m’interroge cependant sur les risques à choisir l’option des frais réels. En effet, avec la généralisation du télétravail, le fisc va être regardant. Cela vient créer un nouvel aléa. Dans les entreprises où il est possible de télétravailler. Comment, justifier les déplacements effectifs des collaborateurs sur leur lieu de travail. En théorie, l’entreprise devrait tenir à jour un registre précis qui pourrait être utilisé par l’administration fiscale en cas de contrôle pour constater de la réalité des frais kilométriques déclarés par un salarié. Un raisonnement en partie théorique. La réalité est que le risque de contrôle pour un salarié est très faible. L’administration fiscale va s’intéresser davantage aux contribuables avec de fortes variations de leurs revenus et de leurs charges d’une année sur l’autre.
Frais kilométrique, des perdants
La revalorisation du barème kilométrique a fait l’objet de critique. Car, ce système favorise les véhicules puissants, ne se destine qu’aux actifs payant l’impôt sur le revenu. Il ne cible qu’une faible partie de la population : seulement 2,5 millions de Français payant l’impôt déclarent des frais réels ! Relever le barème des frais kilométriques est donc une fausse bonne idée anti-redistributive. Elle n’améliorera pas la situation des travailleurs pauvres mais plutôt celle des ménages aisés.
Par ailleurs, le barème kilométrique étant applicable aux déplacements professionnels, sa revalorisation ne bénéficiera pas à d’autres catégories de la population comme les retraités par exemple. Le gouvernement rappelle cependant que dans le contexte de la hausse des prix de l’énergie, il a mis en place d’autres mesures qui s’adressent à l’ensemble de la population : le bouclier tarifaire pour le gaz et l’électricité, la revalorisation du chèque énergie ou encore l’indemnité inflation de 100 euros qui vient d’être versée à 38 millions de particuliers.
Alors, allez vous déclarer vos frais kilométrique ou pas ?
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