Les frais réels, comment les déduires.
Lorsque vos dépenses correspondant à votre emploi salarié excèdent 10 % de votre revenu, vous avez intérêt à écarter la déduction forfaitaire de 10 % en optant pour la déduction de vos frais professionnels pour leur montant réel (CG!, art. 83-3°; BOI-RSA-BASE-30-50-30).
Pour cela, cliquez sur la case « Option frais réels » dans votre déclaration de revenus en ligne et indiquez le montant global déductible et le détail de vos frais.
Vous devez conserver vos factures et vos notes de frais pendant 4 ans, au minimum.
L’option pour les frais réels est globale et valable pour l’année entière. Elle concerne tous vos revenus salariaux (y compris, le cas échéant, vos allocations de chômage ou vos droits d’auteur imposés en salaires).
Vous ne pouvez cumuler les deux modes de déduction (déduction forfaitaire de 10 % et frais réels). Mais chaque membre de votre foyer fiscal peut choisir, chaque année celui qui lui est le plus favorable pour ses propres revenus.
Le cadre général des frais réel
L’option pour les frais réels est possible si vous pouvez justifier vos dépenses, dans le cas où les services fiscaux vous le demandent.
Vous devez réintégrer dans votre rémunération imposable les indemnités pour frais d’emploi reçues de votre employeur. Vous pouvez ne pas réintégrer celles qui couvrent des frais dont vous ne demandez pas la déduction.
Seuls ceux liés à votre emploi salarié peuvent être déduits, pas les paiements d’ordre personnel.
Si vous avez perçu des salaires imposables et des salaires exonérés, seules les dépenses professionnelles se rapportant à votre activité imposable sont déductibles.
Ainsi, les dépenses professionnelles engagées par un apprenti en 2022 sont déductibles uniquernent pour la fraction de son salaire excédant 19 7 44 € (BOI-RSA-CHAMP-20- 50-5O,§ 410).
Pour évaluer vos frais déductibles, prenez le montant exact de vos dépenses au cours je l’année. Par exception,si vous avez acquis des biens professionnels dont la durée d’utilisation est supérieure à un an, vous ne pouvez déduire en 2022 que la dépréciation effective de leur valeur subie dans l’année.
Il en va ainsi des véhicules ou du matériel professionnel d’une valeur supérieure à 500 €. Il n’est pas possible d’évaluer de façon théorique ou forfaitalre vos frais, mais des exceptions existent, notamment pour les véhicules, les repas ou les frais de télétravail. Vous pouvez aussi forfaitiser certaines dépenses si vous êtes artistes ou VRP.
Des règles particulières de déduction s’appliquent également aux frais de locaux professionnels.
Les déplacements domicile-travail
Vos frais de déplacements domicile-lieu de travail sont déductibles.
Sur demande des services fiscaux, vous devez pouvoir justifier du moyen de transport utilisé, de la distance parcourue à titre professionnel et du nombre de jours travaillés dans l’année.
Par exemple, une attestation de votre employeur indiquant que vous utilisez les transports en commun ou une voiture (ou un deux-roues). Le choix du moyen de transport est libre, aucune règle ne limitant les frais déductibles au coût le plus économique.
Cependant. les services fiscaux peuvent vous demander de justifier l’emploi d’un véhicule accroissant votre temps de trajet s’il existe des transports collectifs fréquents et rapides.
Lorsque la distance ne dépasse pas 40 kilomètres (km) pour un aller simple, vos frais de transport sont intégralement déductibles.
Au-delà, vous devez pouvoir justifier cet éloignement par des circonstances particulières pour déduire l’intégralité de vos frais.
A défaut, seuls les 40 premiers kilomètres sont déductibles.
Au-delà de 40 kilomètres
Si la distance domicile-travail dépasse 40 km pourun aller simple, la déduction des frais est limitée en principe aux 40 premiers kilomètres. Toutefois, si cette distance est justifiée par des circonstances personnelles ou professionnelles particulières (difficultés économiques du bassin d’emploi, raisons médicales, double activité, etc.), vous pouvez déduire l’intégralité de vos frais de transport (BOI-RSA-BASE-30-50-30-20, § 25).
Vous devez alors préciser les raisons de cet éloignement dans votre déclaration de revenus. Par exemple, un salarié divorcé contraint de maintenir son domicile à 70 km de son emploi pour assurer la garde de ses enfants, peut déduire la totalité de ses frais de transport (CAA Nantes 7.11.00, n° 98NT00092).
Les frais de véhicule
Si vous utilisez un véhicule pour vous rendre au travail, vous pouvez déduire les frais réelement engagés à ce titre, ou bien les évaluer forfaitairement avec les barèmes kilométriques fiscaux.
Lorsqu’ils sont déductibles, les frais de transport exposés au-delà de 40 km sont évalués selon les mêmes règles (forfait ou dépenses réelles) que pour les 40 premiers kilomètres.
Frais réel et les frais de nourriture
Les frais de repas que vous prenez sur votre lieu de travail constituent, normalement, des dépenses personnelles, non déductibles de vos salaires.
Toutefois, les frais supplémentaires que vous êtes contraint de supporter par rapport au coût d’un repas pris à domicile parce que vous ne pouvez pas rentrer manger chez vous (en raison de l’éloignement de votre lieu de travail ou de vos horaires, notamment) ont le caractère de frais professionnels.
Le montant déductible est égal à la différence entre le prix d’un repas pris sur le lieu de travail et celui d’un repas à la maison.
Vous ne pouvez pas justifier le coût des repas
Si vous ne pouvez pas justifier précisément le montant des repas pris à l’extérieur, la dépense déductible est évaluée fortaitairement à 5 € par repas pour 2022. Si vous bénéficiez de titres-restaurant, cette évaluation doit être diminuée du montant de la partici¬pation de votre employeur à leur acquisition.
Le forfait de 5 € par repas est utilisable si vous ne disposez pas d’un restaurant d’entreprise près de votre travail et si vous n’avez pas le temps de rentrer déjeuner chez vous (parce que la distance est trop longue ou la pause déjeuner trop courte).
Il l’est également si vous disposez d’un restaurant d’entreprise mais que vos horaires vous empêchent d’en profiter (vous travaillez de nuit ou en horaires décalés).
Vous devez cependant être à même de prouver que vous supportez des frais supplémentaires. Le fisc peut notamment exiger une attestation de l’employeur certifiant l’absence de restaurant ou établissant l’impossibilité d’y déjeuner.
Si vous fréquentez un restaurant d’entreprise à proximité de votre lieu de travail, vous pouvez déduire la différence entre le prix payé pour votre repas et 5 €. De même, si, pour des raisons personnelles, vous préférez déjeuner ailleurs qu’au restaurant d’entreprise, la déduction est limitée au coût d’un repas pris dans ce dernier, minoré de 5 € (RES n° 2010/43 [FP] du 6.7.10).
Vous avez des justificatifs
Si vous pouvez prouver le coût des repas pris à l’extérieur, le montant déductible par repas est égal, pour 2022, à la différence entre vos dépenses réelles et 5 €. Le cas echéant, vous devez ôter du résultat la participation de votre employeur à l’acquisition de titres-restaurant.
Vous devez être à même d’établir le montant et le caractère professionnel de ces frais, notamment par des notes de restaurant nominatives. Pour obtenir le montant déductible au titre de 2022, addiotionnez vos notes de restaurant correspondant à des jours travaillés et déduisez 5€ par repas.
Vous l’aurez compris, il est important de calculer si vos frais réels dépassent l’abattement de 10%.
À ces frais de repas et de déplacement, s’ajoute plein d’autres frais que nous verrons bientôt.
Pour économiser réellement, faites vous accompagner par un professionnel.
