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Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a annoncé le 4 décembre 2023 une série d’ajustements techniques aux règles d’octroi de crédit immobilier.

Ces mesures, qui entrent en vigueur le 31 décembre 2023, visent à favoriser la rénovation énergétique et à fluidifier le marché.

Logiquement, ces mesures devraient aider les foyers à avoir accès aux crédits, mais la réalité sera sûrement différente.

En toute franchise, je suis plutôt déçu des annonces du HCSF, j’espérais quelque chose de plus fort pour aider le pouvoir d’achat.

La durée maximale du prêt passe de 25 à 27 ans pour les travaux de rénovation, d’après le HCSF.

 

La première mesure concerne la durée maximale du prêt immobilier. 

Celle-ci passe de 25 à 27 ans pour les prêts destinés à financer des travaux de rénovation énergétique. 

Cette mesure vise à faciliter l’accès au crédit pour les ménages qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur logement.
Alors, certes, ça va augmenter la durée du prêt et donc le montant que l’on peut emprunter, mais deux ans, c’est vraiment un saupoudrage du HCSF.

Autant prendre un crédit classique avec un différé de deux ans.

HCSF

Les intérêts du prêt-relai exclus du calcul du taux d’effort

 

La deuxième mesure concerne les prêt-relai.

Ces prêts sont accordés aux ménages qui achètent un nouveau logement avant d’avoir vendu leur ancien logement. 

Le HCSF a décidé d’autoriser les banques à exclure les intérêts du prêt-relai du calcul du taux d’effort de l’emprunteur. 

Cette mesure vise à réduire le montant des mensualités du prêt-relai, ce qui peut faciliter son remboursement.

Enfin, une bonne mesure, là, ça va aider franchement les ménages.

 

La dérogation trimestrielle au taux d’endettement passe à trois trimestres glissants

 

La troisième mesure concerne la dérogation au taux d’endettement de 35 %. 

Les banques ont une marge de flexibilité de 20 % pour octroyer des prêts à des emprunteurs dont le taux d’endettement dépasse ce seuil. 

Le HCSF a décidé de passer de la dérogation trimestrielle à la dérogation sur trois trimestres glissants. 

Cette mesure vise à éviter que les banques ne refusent des dossiers en fin de trimestre pour les octroyer en début de trimestre suivant.

Après, on sait très bien que les banques utilisent souvent l’enveloppe complète lors du premier trimestre.
Pour éviter ce soucis, l’investissement via une société est plus intéressant.

HCSF

Un dispositif de réexamen des dossiers refusés validé par le HCSF

 

Enfin, le HCSF soutient la mise en place par la Fédération bancaire française d’un dispositif de réexamen des dossiers refusés. 

Ce dispositif permettra aux ménages solvables dont la demande de crédit immobilier a été refusée de demander que leur dossier soit réexaminé.

Une excellente mesure. Il est temps que les banques rendent des comptes.
On sait très bien que la banque prête de l’argent dans son intérêt et pas celui de ses clients.

Certains foyers qui sont solvables se voient refuser le crédit sans raison, juste des choix de la banque pour servir leur propre intérêt.

On passe à l'action ?

Les ajustements techniques annoncés par le HCSF sont globalement favorables aux emprunteurs.

Ils devraient permettre de faciliter l’accès au crédit immobilier pour les ménages qui souhaitent financer des travaux de rénovation énergétique ou qui ont des besoins de financement temporaires.

Alors, n’attendez pas et préparer vos projets d’investissement maintenant, prenez rendez-vous.