Si je vous parle de présent d’usage, ca vous parle ? Souvent, on confond avec la donation.
Les fêtes de fin d’année sont propices aux dons d’argent entre proches. Mais à partir de quelle somme un cadeau devient-il une donation imposable ?
La distinction entre présent d’usage et donation est importante. Le premier est exonéré de droits de donation, tandis que le second est soumis à un barème progressif en fonction du lien de parenté et du montant du don.
Comment savoir si un don est un présent d’usage ?
La notion de présent d’usage est floue et n’est pas définie par la loi. Elle est appréciée au cas par cas, en fonction de la situation du donateur et du bénéficiaire.
En général, un présent d’usage est un don d’une valeur modeste, fait à l’occasion d’un événement particulier (Noël, anniversaire, mariage, naissance, etc.). Il doit également représenter une proportion très limitée du patrimoine du donateur.
Ainsi, un cadeau d’une valeur de 10 000 euros pourrait être considéré comme un présent d’usage pour un foyer modeste, mais comme une donation pour un foyer aisé.
Il n’existe pas de seuil précis pour déterminer si un don est un présent d’usage ou une donation. Cependant, une proportion de 1 à 2 % du patrimoine du donateur est souvent considérée comme un repère.
Par exemple, un don de 10 000 euros serait considéré comme un présent d’usage pour un donateur dont le patrimoine est de 1 million d’euros.
Attention ! Le fait d’utiliser un chèque ou un virement n’influence pas la qualification du don. Le montant et la situation du donateur sont les seuls critères pris en compte.
Quand un cadeau peut-il être requalifié en donation ?
Si vous effectuez des dons trop importants et trop fréquents, vous risquez de voir ces sommes requalifiées comme donations.
En effet, les inspecteurs des finances peuvent remettre en cause la qualification de présent d’usage si le don est disproportionné par rapport aux revenus et au patrimoine du donateur.
Par exemple, un don de 50 000 euros à un enfant qui vient d’obtenir son permis de conduire pourrait être requalifié en donation.
Comment déclarer un don ?
Les dons d’argent de plus de 1 500 euros doivent être déclarés à l’administration fiscale.
La déclaration se fait en ligne ou par formulaire (formulaire 2735). Elle doit être déposée dans le mois qui suit le don.
La déclaration est obligatoire, même si le don est exonéré de droits de donation.
Abattements de droits de donation en fonction du lien de parenté
En cas de donation, des abattements de droits de donation sont appliqués en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire
Voici les principaux abattements de droits de donation :
- 80 724 euros pour un don à l’époux ou partenaire de Pacs ;
- 100 000 euros par enfant ;
- 31 865 euros par petit-enfant ;
- 5 310 euros par arrière-petit-enfant ;
- 15 932 euros pour chaque frère ou sœur ;
- 7 967 euros pour un neveu ou une nièce.
Ces abattements s’appliquent à l’ensemble des donations effectuées par un même donateur à un même bénéficiaire sur une période de 15 ans.
Exemple :
Un grand-père de 75 ans peut donner à son petit-fils 63 730 euros en franchise de droits de donation, soit 31 865 euros d’abattement de don familial + 31 865 euros d’abattement personnel.
En revanche, si le grand-père veut donner à sa sœur, il ne bénéficie pas de l’abattement de don familial et ne peut donner que 15 932 euros en franchise de droits de donation.
Pour éviter les impôts sur les dons en famille, il est important de bien connaître les règles applicables.
En cas de doute, il est conseillé de se faire conseiller par un professionnel.
Prenez rendez-vous, c’est gratuit.
