Pour le prêt immobilier, les banques vont devoir se conformer « désormais » à la loi. En effet, c’est l’injonction d’intégrer l’assurance emprunteur dans le taux d’endettement des ménages. Ainsi donc, obtenir un prêt immobilier va donc être plus compliqué.
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Prêt immobilier, des complications.
En plus des délais de traitement accrus, les emprunteurs vont-ils expérimenter une nouvelle source de difficulté pour obtenir un prêt immobilier ? C’est en tout cas ce que l’on peut craindre. Et on peut incriminer la demande faite aux banques d’intégrer l’assurance emprunteur dans le calcul du taux d’endettement. Il s’agit du ratio entre les charges d’emprunt et les revenus du ménage, et qu’il est recommandé de limiter à 35%. Fin janvier, en effet, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) – émanation du ministère de l’Economie et de la Banque de France – a mis à jour son code de bonne conduite adressé aux banques. Il leur recommande de tenir compte les cotisations d’assurance dans le taux d’endettement.
Cette recommandation commence à prendre plus d’ampleur. Dans les échanges que j’ai avec les banques. Elles m’informent que « Désormais, elles incluent l’assurance emprunteur dans les 35% ». Donc, cela veut dire qu’avant elles ne le faisaient pas et que donc, ça va être plus compliqué à partir de maintenant. Cela confirme bien que très peu d’établissements incluaient l’assurance emprunteur dans leur calcul d’endettement.
Quelques banques avaient déjà intégré l’assurance au taux d’endettement après le passage à 35% [fin 2020, le HCSF avait fait passer le taux d’effort recommandé maximum de 33% à 35%, ndlr], certaines le pratiquaient même déjà dans la version « 33% » du HCSF
Dans tous les cas, le débat devrait s’éteindre dans les semaines à venir. A l’occasion de la publication de sa dernière recommandation, le HCSF indiquait qu’elle allait devenir juridiquement contraignante à l’été 2021.
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