L’immobilier locatif en France est en pleine mutation. Face à la crise du logement, le gouvernement explore différentes pistes pour réformer la fiscalité des propriétaires.
Ces changements suscitent des inquiétudes parmi les propriétaires bailleurs, mais ils pourraient également avoir des impacts positifs sur le marché du logement.
Abattement fiscal pour les locations saisonnières des propriétaires
Actuellement, les locations saisonnières via des plateformes en ligne comme Airbnb bénéficient d’un abattement fiscal de 71%. Cette mesure est très attractive pour les propriétaires, qui peuvent ainsi échapper à une grande partie de leurs obligations fiscales.
Cependant, cet abattement fiscal a des effets négatifs sur le marché du logement. En effet, il incite les propriétaires à privilégier la location de courte durée, souvent plus lucrative, au détriment de la location longue durée. Cette situation génère de la tension sur le marché du logement, surtout dans les zones touristiques et les grandes villes où la demande est très forte.
Pour rectifier le tir, le gouvernement propose de réduire l’abattement fiscal de 71% à 50%. Cette mesure vise à encourager les propriétaires à remettre leurs logements sur le marché locatif traditionnel. En rendant la location longue durée plus intéressante sur le plan fiscal, le gouvernement espère libérer des logements et ainsi atténuer la crise du logement.
Alignement de la fiscalité pour toutes les locations
Une autre proposition du gouvernement vise à aligner la fiscalité pour toutes les locations, qu’elles soient saisonnières, meublées ou non. Actuellement, les différents types de locations ne sont pas logés à la même enseigne au niveau fiscal, ce qui crée des distorsions sur le marché.
L’alignement de la fiscalité sur un abattement fixé à 40% permettrait de rendre le marché du logement plus équitable. Cette mesure serait également favorable aux locataires, qui pourraient bénéficier de loyers plus bas.
Réintégration des amortissements
Un amendement a également été proposé par un député pour réintégrer les amortissements dans le calcul des plus-values de cession des biens loués meublés à titre non professionnel. Cette mesure vise à corriger les déséquilibres fiscaux qui existent actuellement entre la location de meublés et la location de logements nus.
Cette modification fiscale pourrait favoriser la location meublée à titre non professionnel, en réduisant la charge fiscale lors de la cession du bien. Ainsi, en rendant la location meublée plus attractive, cette mesure souhaite diversifier l’offre de logements disponibles, ce qui serait bénéfique pour les locataires.
Vers un nouveau statut fiscal pour les bailleurs privés
Enfin, une proposition novatrice a été adoptée par les notaires : la création d’un statut fiscal spécifique pour les bailleurs privés. Ce nouveau statut vise à offrir plus de flexibilité et d’attractivité dans la gestion fiscale des revenus locatifs.
Ce statut permettrait aux propriétaires de choisir la catégorie fiscale dans laquelle ils souhaitent déclarer leurs revenus locatifs. Ils pourraient les déclarer soit dans la catégorie des revenus fonciers, soit dans celle des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), qu’il s’agisse de locations meublées ou non.
Cette option offre une grande flexibilité aux propriétaires, qui pourraient adapter leur fiscalité à leur situation personnelle et patrimoniale. Elle est également favorable aux locataires, qui pourraient bénéficier de loyers plus bas.
Les changements envisagés dans la fiscalité de l’immobilier locatif en France sont nombreux et complexes. Ils suscitent des inquiétudes parmi les propriétaires bailleurs, mais ils pourraient également avoir des impacts positifs sur le marché du logement.
Il faudra attendre la publication de la loi de finances pour 2024 pour connaître les mesures qui seront effectivement adoptées. En attendant, les propriétaires bailleurs doivent se tenir informés des évolutions de la législation afin de prendre les meilleures décisions pour leur patrimoine.
En attendant, n’hésitez pas à prendre contact.
