Il est couramment admis que les profits générés par un contrat d’assurance-vie bénéficient d’un régime fiscal attractif après huit années de détention.
Cependant, il est moins connu que certains retraits effectués suite à des circonstances particulières de la vie peuvent échapper à l’impôt sur le revenu, indépendamment de l’âge du contrat.
Alors, vous êtes prêt à optimiser ?
Assurance-vie : un régime fiscal modulable
Dans le cadre fiscal standard de l’assurance-vie, le taux d’imposition des bénéfices accumulés sur le contrat change en fonction de l’âge de celui-ci. L’impôt applicable est de 12,8% avant 8 ans et diminue à 7,5% à partir de la 8ème année et au-delà. Si la valeur d’un contrat d’assurance-vie de 8 ans ou plus dépasse 150 000 €, les gains qui dépassent ce montant sont taxés à 12,8%.
Cependant, ces taux d’imposition ne s’appliquent que lors d’un rachat sur des primes versées depuis le 27 septembre 2017. Les primes versées sur un contrat d’assurance-vie avant cette date sont moins favorables avant les 8 ans du contrat.
De plus, tout épargnant peut contourner le principe d’imposition à taux fixe en choisissant le barème progressif de l’impôt sur le revenu, avant ou après huit ans.
Quel que soit le régime fiscal choisi, si la partie imposable du retrait sur un contrat de huit ans ou plus ne dépasse pas 4 600 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé, les gains bénéficient d’une exonération d’impôt. Si les gains perçus sur l’ensemble d’une année excèdent l’abattement, seule la partie excédentaire est imposée. Il est important de rappeler que lorsqu’un retrait est effectué, le fisc considère qu’il se compose de deux parties : celle des versements et celle des gains. Seule la fraction relative aux gains est taxable.
Assurance-vie : des exemptions liées à la situation du bénéficiaire
Outre ce régime fiscal, il existe plusieurs exceptions peu connues des épargnants. Tout titulaire d’assurance-vie peut prétendre à une exemption des gains retirés de son contrat à la suite de plusieurs événements de la vie. Ces événements sont clairement définis et réglementés par la loi. Dans ces situations, il est possible de bénéficier d’une exonération totale des produits générés sur un contrat d’assurance-vie, quel que soit l’âge du contrat et le montant des sommes retirées. Lorsque le titulaire d’un contrat d’assurance-vie et, dans certains cas, son conjoint ou partenaire de Pacs subissent une perte d’emploi ou deviennent définitivement incapables de travailler, il est possible de récupérer tout ou partie des sommes épargnées sans imposition fiscale.
Cette mesure fiscale favorable exige que le rachat soit réalisé en raison de l’un des quatre événements suivants :
Licenciement du titulaire du contrat ou de son conjoint, à l’exception d’une rupture conventionnelle ou de la fin d’un CDD ;
Mise à la retraite anticipée du titulaire du contrat ou de son conjoint ;
Cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire du titulaire de l’assurance-vie ;
Invalidité du titulaire du contrat ou de son conjoint, correspondant à la classification dans la 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale. Sont concernées les personnes qui se retrouvent dans l’incapacité d’exercer une profession quelconque et celles qui, incapables d’exercer une profession, ont en plus besoin de l’aide d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
L’accès à ce régime particulier est toutefois limité dans le temps. Pour bénéficier d’une exonération totale des gains, le rachat doit avoir lieu avant la fin de l’année qui suit celle de l’événement. Ainsi, la demande de retrait suite à un licenciement intervenu en année N doit impérativement être effectuée avant le 31 décembre de l’année N+1.
En outre, à l’exception de l’invalidité, l’exonération des sommes perçues à l’impôt sur le revenu n’exclut pas le paiement des prélèvements sociaux. Leur taux est généralement de 17,2 % et ils sont directement prélevés par l’assureur, selon des modalités qui varient en fonction des supports sur lesquels les fonds sont placés.
Exonération d’impôt jusqu’à 9200 € avec l’assurance-vie
En somme, pour bénéficier d’une exonération totale sur un retrait, le contrat d’assurance-vie doit être en place depuis 8 ans ou plus, et les gains ne doivent pas dépasser 4600 € pour une personne seule ou 9200 € pour un couple durant une année civile. Il est également possible de retirer une partie de ses gains sans être imposé sur le revenu, lorsque l’ensemble des revenus d’un foyer fiscal ne sont pas assujettis à cet impôt. Il faudra alors choisir une imposition au barème de l’impôt sur le revenu lors de la déclaration de ces revenus l’année suivant le retrait.
Vous l’aurez compris, l’assurance-vie est un excellent outil pour votre avenir.
Vous pouvez en trouver avec de belle rentabilité et qui répondent à vos objectifs de vie.
Alors, n’attendez pas, on peut commencer avec 50€ par mois.
On en parle ?
