La transmission de patrimoine est un sujet que je dois souvent traiter.
Que l’on parle de donation ou de succession, les actifs transmis sont nécessairement soumis au paiement de droits.
Cela étant, il existe des solutions pour réduire les montants à régler.
Je souhaite vous expliquer comment préparer votre succession pour éviter d’être démunis au dernier moment.
Il est important de faire une simulation de sa succession et de son coût.
Anticiper sa transmission pour maximiser les enveloppes disponibles
Nombre de transmissions peuvent bénéficier d’exonérations. Entre un parent et un enfant, il est par exemple possible de donner jusqu’à 100 000 € en franchise de droits (article 779 du Code général des impôts). Si le donateur a moins de 80 ans, on peut même ajouter 31 865 € au titre du don de sommes d’argent.
D’autres abattements de ce type existent pour le reste de la famille notamment pour les transmissions entre grands-parents et petits-enfants.
Il est surtout utile de noter que ces différents abattements se reconstituent au fil du temps : tous les 15 ans.
Ainsi, plus une personne commence à donner tôt, plus elle a de chances de pouvoir faire jouer à nouveau les abattements.
Donner au lieu de vendre en cas de forte plus-value
Le cas est fréquent : des parents souhaitaient aider leurs enfants, et pour ce faire ils comptent vendre un bien immobilier et en donner le produit aux enfants.
Cette stratégie a toutefois un inconvénient. Si le bien en question est porteur de plus-value, la somme transmise sera amputée de l’impôt et des prélèvements sociaux induits par cette plus-value.
Pour optimiser l’opération, mieux vaut passer par le mécanisme de la donation-cession. Concrètement, cela consiste à donner te bien aux enfants puis à les laisser vendre ce bien pour en percevoir le montant.
La donation aux enfants étant une opération réalisée à titre gratuit, elle m’entraîne aucune imposition pour le donateur.
Quant aux enfants, ils ne supportent eux non plus aucune imposition sur la plus-value lors de la revente, le prix de revient (inscrit dans l’acte de donation) correspondant à la valeur actuelle sur le marché.
Si cette stratégie nécessite de respecter un certain formalisme, elle peut être source de belles économies. De surcroît, elle peut s’appliquer à l’immobilier mais aussi à des titres.
Faire payer les droits au donateur
Si votre objectif est de consacrer une somme précise à un proche, vous avez tout intérêt à prendre les frais à votre charge.
Ce paiement n’étant pas considéré comme une donation, il permet d’optimiser la somme transmise.
Illustration
Une mère a 100 000 € à donner à sa fille, laquelle a déjà consommé les abattements lors d’une précédente donation.
La fille devra alors payer 18 194 € de droits et recevra réellement 81 806 €.
Si en revanche, la mère prend les droits à sa charge, la mère ne paiera « que » 15 162 € de droits et sa fille percevra au bout du compte 84 838 €.
Penser au démembrement
Outils incontournables des stratégies patrimoniales, le démembrement consiste à séparer d’un côté l’usufruit (droit de jouir du bien et d’en percevoir les revenus) et de l’autre la nue-propriété (droit à devenir plein propriétaire à terme).
Une stratégie pertinente peut alors consister pour des parents à donner la nue-propriété aux enfants et à conserver l’usufruit.
Les parents gardent alors la maîtrise du bien (et aussi les revenus) tout en réduisant la facture globale de la transmission. De fait, le calcul des droits se fait sur la valeur de la nue-propriété transmise. Or cette dernière ne vaut qu’une fraction du prix du bien en fonction de l’âge de l’usufruitier (barème de l’article 669 du Code général des impôts).
Si par exemple une transmission se fait avec un usufruitier âgé de 65 ans au moment de l’opération, la nue-propriété est évaluée à 60 % de la valeur du bien en pleine propriété. S’il impose de prendre quelques précautions, le recours au démembrement peut donc permettre de limiter la consommation des abattements ou en cas de dépassement de réduire le montant des droits réglés.
Il est bien entendu à noter qu’au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien sans taxation supplémentaire.
Ne pas oublier l’assurance vie
Enfin, il est essentiel de mettre à profit les avantages offerts par l’assurance vie sur le plan fiscal.
Lorsqu’un contrat récent est alimenté par un assuré de moins de 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 € sur les sommes reçues au travers du contrat. Au-delà, la taxation est de 20 % puis de 31,25 % à partir de 700 000 €.
L’assurance vie est donc un outil particulièrement intéressant du point de vue fiscal pour les transmissions, notamment pour qui souhaite récompenser une personne sans lien de parenté direct comme un concubin.
Les exonérations et le barème sont ici bien plus avantageux que celui des droits de transmission hors assurance vie.
Vous l’aurez compris, il existe de nombreux outils pour transmettre votre patrimoine à moindre coût.
Mais il faut l’anticiper.
Il est donc important de mettre en place une vraie stratégie et de se faire accompagner par un professionnel.
