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Donation, un outil que les Français aiment utiliser.

Dans une récente étude, l’Insee indique que « parmi les 10% de ménages les mieux dotés en patrimoine, 43% ont déjà reçu une donation et 23% en ont déjà versé une ». De quoi donner des arguments aux opposants de l’assouplissement fiscal envisagé par Bercy.

« Début 2018, en France, 18% des ménages ont déjà reçu une donation au cours de leur vie et 8% en ont versé une ». Ces données viennent d’une étude de l’Insee publiée le 28 avril

Qu’est ce qu’une donation ? De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Voici quelques éléments de réponses.

Qu’est ce qu’une donation ?

La donation est une pratique courante dans le domaine du droit civil. Elle consiste à donner un bien, qu’il soit immobilier ou mobilier, à une autre personne. Elle peut être effectuée de manière gratuite, c’est-à-dire sans contrepartie, ou moyennant une contrepartie symbolique ou financière. Elle permet au donateur de transmettre son patrimoine de son vivant, et peut être utilisée dans différents contextes. Par exemple, une personne peut faire une donation à un membre de sa famille pour l’aider à réaliser un projet important, comme l’achat d’une maison. Elle peut également être utilisée pour transmettre son patrimoine de manière équitable entre ses héritiers, sans attendre le décès du donateur. Quelle que soit la motivation du donateur, la donation est un acte juridique important qui doit être réalisé en respectant les règles en vigueur dans le domaine du droit civil.

Passage chez le notaire ?

La donation doit être réalisée de manière formelle pour être valide. Il est nécessaire d’établir un acte devant un notaire, qui se chargera de la rédaction du document. Ce document doit contenir certaines informations, comme l’identification des parties concernées, la description précise du bien donné, et les modalités de la donation. Le notaire doit également vérifier que le donateur est en mesure de réaliser la donation, c’est-à-dire qu’il dispose de la capacité juridique nécessaire et qu’il n’a pas été contraint ou trompé pour réaliser la donation. Une fois l’acte établi et signé, le donateur ne pourra plus revenir sur sa décision. Elle est donc un acte irrévocable, qui doit être mûrement réfléchi avant d’être réalisé.

Vous en pensez quoi ?

En conclusion, la donation est un acte juridique important qui permet de transmettre un bien à une autre personne. Elle peut être utilisée dans différents contextes, mais doit être réalisée de manière formelle pour être valide. Le recours à un notaire est donc indispensable pour établir un acte de donation qui respecte les règles en vigueur. C’est un acte irrévocable, qui doit être réalisé en toute connaissance de cause.

Donation

Pourquoi en reparle-t-on de la donation ?

Parce qu’une étude de l’Insee dresse le profil des donateurs et des bénéficiaires. C’est ainsi que les donations concernent une minorité de Français, les plus aisés. Moins d’un sur cinq en a déjà bénéficié, provenant pour la plupart des ce ces parents. « La moitié des donations reçues représente moins de 30 000€, » écrit l’Insee. « Et 19%, 100 000€ ou plus. » Les bénéficiaires ont déjà un patrimoine moyen (472 000€), en conséquence, c’est deux fois plus élevé que la moyenne nationale. Quand aux donateurs (moins d’un français sur dix), « ils sont en grande majorité retraités et disposent généralement d’un patrimoine élevé. » pour conclure, de 613 000€ en moyenne.

 

L’impôt comment ca marche

Quels enseignements ?

Cette étude va être surement scrutée par Bruno Le Maire car il envisage d’augmenter le plafond d’exonération des donations de 10 000€. Le gouvernement espère ainsi réinjecter dans l’économie une partie des 180 milliards mis de côté pendant la crise. Certains partis politiques critique la mesure car il y voit un cadeau fiscal au plus aisés. Les observations de l’Insee lui donnent du grain à moudre.

LES POINTS CLÉS À RETENIR

En résumé, les deux points cruciaux de la donation sont l’acte formel de donation, qui doit être réalisé devant un notaire, et l’irrévocabilité de cet acte. Ces deux éléments assurent la validité et la sécurité juridique de la donation, qui est un acte important dans le domaine du droit civil.