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Dans une récente étude, l’Insee indique que « parmi les 10% de ménages les mieux dotés en patrimoine, 43% ont déjà reçu une donation et 23% en ont déjà versé une ». De quoi donner des arguments aux opposants de l’assouplissement fiscal envisagé par Bercy.

« Début 2018, en France, 18% des ménages ont déjà reçu une donation au cours de leur vie et 8% en ont versé une ». Ces données viennent d’une étude de l’Insee publiée le 28 avril https://www.insee.fr/fr/statistiques/5359234

Qu’est ce qu’une donation ? De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Voici quelques éléments de réponses.

Qu’est ce qu’une donation ?

C’est le fait pour un donateur de transférer de façon gratuite, de son vivant, un bien dont il est propriétaire. Les bénéficiaires doivent payer un impôt si le don dépasse un certain seuil. Ainsi, chaque parent peut donner tous les quinze ans, 100 000€ par enfant, exonérés de droits. L’abattement s’élève à 31 865€, en ce qui concerne les dons aux petits-enfants. Les dons peuvent être faits à toute personne, à condition de respecter les règles de transmission. En France, on ne peut pas déshériter ses enfants.

Pourquoi en reparle-t-on ?

Parce qu’une étude de l’Insee dresse le profil des donateurs et des bénéficiaires. C’est ainsi que les donations concernent une minorité de Français, les plus aisés. Moins d’un sur cinq en a déjà bénéficié, provenant pour la plupart des ce ces parents. « La moitié des donations reçues représente moins de 30 000€, » écrit l’Insee. « Et 19%, 100 000€ ou plus. » Les bénéficiaires ont déjà un patrimoine moyen (472 000€), en conséquence, c’est deux fois plus élevé que la moyenne nationale. Quand aux donateurs (moins d’un français sur dix), « ils sont en grande majorité retraités et disposent généralement d’un patrimoine élevé. » pour conclure, de 613 000€ en moyenne.

Quels enseignements ?

Cette étude va être surement scrutée par Bruno Le Maire car il envisage d’augmenter le plafond d’exonération des donations de 10 000€. Le gouvernement espère ainsi réinjecter dans l’économie une partie des 180 milliards mis de côté pendant la crise. Certains partis politiques critique la mesure car il y voit un cadeau fiscal au plus aisés. Les observations de l’Insee lui donnent du grain à moudre.

Trouvez plus d’éléments sur vos impôts dans mes autres articles : https://www.camilleservices.fr/2021/05/03/reduire-ses-impots-presente-il-toujours-un-interet/

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