Le PEA (plan d’épargne en actions), vous en détenez un ? Que ce soit dans une banque traditionnelle ou dans une banque en ligne, vous envisagez de transférer votre plan d’épargne en actions ? Bonne idée, on peut trouver de meilleurs PEA avec moins de frais et plus de services.
Et le transfert d’un PEA permet d’en conserver l’ancienneté fiscale et les titres.
Tous les PEA bénéficient d’une fiscalité avantageuse (exonération d’impôt sur les gains si on sort après les 5 ans ). Mais, ils ne se valent pas tous … loin de là ! Selon les banques et courtiers en bourse, les PEA sont plus ou moins attractifs au niveau des frais.
On préfère naturellement les plan d’épargne en actions sans droits de garde (ni frais d’inactivité) et avec des frais de transaction au plus bas.
Malheureusement, on ne peut détenir qu’un seul PEA. Alors comment faire quand on veut changer de banque sans perdre les avantages fiscaux ? Ce serait dommage de clôturer son PEA et de rouvrir ailleurs. Alors on le transfert ! Ainsi on conserve son ancienneté et les titres, tout en arrivant chez une banque ou un courtier en bourse plus intéressant.
Comment on le transfère ? Quels frais ? Quel délai ? Chez quelle banque ou quel courtier en bourse ? Mes explications en pratique.
Les titres dans le PEA seront transférés ?
Le transfert permet au PEA de conserver son ancienneté. Par exemple, si j’ai un PEA âgé de 6 ans que je transfère de la banque X à la banque Y, mon PEA conservera bien ses 6 ans. Donc avec toujours l’avantage fiscal des PEA de plus de 5 ans.
Le PEA sera transféré totalement : tous les titres et les espèces contenus dedans. C’est l’enveloppe entière qui est transférée. Donc on ne peut pas choisir de transférer uniquement tel ou tel titre.
Les titres non cotés sont également transférés. Pour cela, le nouvel établissement (« établissement gagnant ») communiquera l’identification du nouveau PEA à la société émettrice des titres.
Attention aux banques mutualistes qui aiment vendre des parts sociales à leurs clients pour les sédentariser. En effet, tant qu’il contient des parts sociales, on ne peut pas le transférer. Donc il faut vendre les parts sociales avant de demander le transfert.
En pratique, il faut penser à « nettoyer » son PEA avant demande de transfert. Sachant qu’un transfert peut durer des semaines. Et que, durant lesquelles les titres continuent de vivre leur vie (hausses, baisses, dividendes, etc.) Mais sans que l’on puisse passer d’ordres d’achats ou de ventes durant le transfert. Donc attention aux actions très spéculatives, il est souvent préférable de s’en débarrasser avant transfert et d’investir en trackers (moins volatils). De plus, faire le ménage dans son PEA (pour avoir moins de lignes et annuler les ordres en cours) permettra d’accélérer le délai du transfert PEA (on en parle après).
Les frais de transfert de PEA
Que dit la loi ? Le décret du 5 février 2020 fixe les frais maximum applicables au transfert du PEA :
- 15 € maximum par ligne de titres détenus ;
- pour un plafond total de 150 €.
En pratique, consultez les conditions générales de votre banque, pour voir quels seront les frais de transfert facturés. Et pensez à avoir cette somme minimum dans la poche espèces de votre PEA, car votre banque prélèvera les frais dessus.
Le transfert PEA : rentable ?
Malgré ces frais, le transfert peut être rapidement rentabilisé. Prenons l’exemple d’un PEA valorisé 20 000 €.
Dans l’ancienne banque, il y avait des droits de garde de 0,40 % par an. Soit 80 € par an. Alors que dans la nouvelle banque bien choisie, pas de droits de garde ni de frais d’inactivité. Donc les frais de transfert de 150 € seront amortis en moins de 2 ans.
Et c’est sans compter les frais de transaction plus raisonnables, par exemple 0,20 % chez Fortuneo au lieu de 0,50 % pour beaucoup de banques (avis Fortuneo Bourse).
Ces frais de transfert facturés par l’établissement perdant sont parfois remboursés par l’établissement gagnant. C’est le cas de notre banque préférée pour le PEA : Fortuneo. Depuis des années, Fortuneo renouvelle son offre de remboursement des frais de transfert.
Les étapes du transfert de PEA
Le détenteur du PEA s’adresse à l’établissement (banque ou courtier en bourse) de son choix, chez qui il souhaite le transfère. Le but est d’aller chez un établissement avec des tarifs plus attractifs et de meilleurs services.
Puis l’établissement gagnant se charge de la migration du PEA.
En pratique, l’établissement gagnant va contacter l’établissement perdant pour obtenir les caractéristiques du PEA à transférer. C’est à dire sa date d’ouverture fiscale, son contenu exact (titres et espèces), le montant total des versements (car 150 000 € de versements maximum en PEA).
L’établissement perdant doit fournir toutes ces informations à l’établissement gagnant, ainsi que le bordereau d’informations fiscales. Cette étape peut être laborieuse et allonger les délais de traitement (on en parle après).
Enfin, l’établissement gagnant transmet à l’établissement perdant un certificat d’identification du PEA de destination.
Pensez à télécharger un relevé de situation de votre PEA pour avoir une trace de son contenu avant son transfert. Ainsi, après transfert, vous pourrez contrôler le nombre d’actions détenues pour chaque ligne, et le montant du compte espèces.
Quel délai de transfert du PEA ?
Le délai de transfert dépend de 2 facteurs :
- la difficulté technique et administrative. Si votre PEA contient de nombreuses lignes d’actions différentes, le transfert prendra plus de temps. De même s’il y a des opérations sur titres (versements de dividendes notamment) durant le traitement du transfert. Ou si vous détenez des actions au nominatif (non au porteur, mode de détention par défaut) et des actions non cotées ;
- la bonne volonté de l’établissement perdant. Généralement, l’établissement gagnant est réactif, mais l’établissement perdant peut trainer les pieds.
En moyenne, il faut compter 6 semaines de délai de transfert. Mais cela peut durer de 3 semaines à 3 mois selon les 2 facteurs cités plus haut.
Pendant ce temps, on ne peut pas réaliser d’opérations (achats / ventes).
Certains établissements sont peu rancuniers et laissent volontiers partir les clients. Dans ce cas, le transfert est fluide, en quelques semaines. D’autres établissements font preuve de mauvaise volonté. D’après les retours des lecteurs, c’est notamment le cas de Saxo Bank. Plusieurs lecteurs ont dû faire appel à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour que le transfert soit bien réalisé après 3 mois d’attente ! Bon à savoir, en cas d’ultime recours, l’AMF fait bouger les choses. Les informations du site du gouvernement ici.
Transférer son PEA dans quelle banque ?
Avant de le transférer, il faut d’abord comparer les banques et courtiers en bourse. Car quitte à changer, autant changer en allant chez les meilleurs !
Il faut suivre 4 étapes :
- compléter et signer le formulaire d’ouverture de compte en ligne ;
- joindre le justificatif d’identité ;
- joindre les autres pièces justificatives (dernier avis d’imposition, second justificatif d’identité, justificatif de domicile) ;
- renseigner la partie « transfert de compte » du dossier.
Transférer son PEA vers un bon établissement est une opération facile, prise en charge administrativement par l’établissement gagnant. Facile, même s’il faut s’armer de patience. Mais le jeu en vaut la chandelle : il conserve son ancienneté et on profite d’un établissement moins cher et avec de meilleurs services.
Il est également possible de transférer son PEA-PME, avec la même procédure.
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