Redevance de marque : un levier fiscal pour dirigeants

La première fois qu'un client m'a parlé de redevance de marque, j'ai eu la même réaction que vous allez probablement avoir : "C'est légal ?" La réponse est oui. C'est un mécanisme encadré par le Code général des impôts, utilisé par des milliers de dirigeants en France. Et pourtant, la plupart des entrepreneurs que j'accompagne n'en ont jamais entendu parler.

Quand j'ai creusé le sujet, j'ai compris pourquoi ce levier reste méconnu : il se situe à la croisée du droit des marques, de la fiscalité et de la stratégie de rémunération. Trois domaines que les comptables traditionnels abordent rarement ensemble. C'est en découvrant le travail de RemUp, spécialiste du sujet, que j'ai décidé de proposer cet accompagnement à mes clients dirigeants.

Dans cet article, je vous explique ce qu'est la redevance de marque, comment elle fonctionne concrètement, à qui elle s'adresse, et surtout ce qu'elle peut vous rapporter. Avec des exemples réels de clients qui l'ont mise en place.

Table des matières

• Qu'est-ce que la redevance de marque ?
• Comment fonctionne le mécanisme
• À qui s'adresse la redevance de marque ?
• Les étapes de mise en place
• Ce que mes clients ont gagné
• Le cadre fiscal et juridique
• Les erreurs à éviter
• Pourquoi je travaille avec RemUp
• Pour aller plus loin
• FAQ
• Conclusion

Qu'est-ce que la redevance de marque ?

Le principe est simple. Vous êtes dirigeant et votre entreprise utilise votre nom, votre image, votre réputation pour exercer son activité. Cette marque personnelle a une valeur. Et cette valeur peut être monétisée.

La redevance de marque, c'est le fait de déposer votre marque personnelle à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), puis de concéder à votre société le droit de l'exploiter. En échange, votre société vous verse une redevance annuelle.

Pour le dire autrement : vous êtes propriétaire de votre marque à titre personnel, et votre société vous paie pour l'utiliser. C'est exactement le même principe qu'un franchisé qui verse des royalties à la marque qu'il exploite. Sauf qu'ici, la marque, c'est vous.

Ce mécanisme est prévu par les articles 34, 39-1-1 et 39-1-5 du Code général des impôts. La redevance constitue une charge déductible pour la société et un revenu imposable pour le dirigeant, dans des conditions fiscalement avantageuses.

Comment fonctionne le mécanisme

Concrètement, la redevance de marque crée un double avantage fiscal :

Côté société : une charge déductible

La redevance versée au dirigeant est une charge d'exploitation pour la société. Elle vient réduire le résultat imposable, et donc l'impôt sur les sociétés (IS). Si votre société verse 30 000 euros de redevance par an, c'est 30 000 euros de moins dans l'assiette de l'IS.

À un taux d'IS de 25 %, cela représente 7 500 euros d'économie d'impôt pour la société.

Côté dirigeant : un revenu faiblement taxé

Pour le dirigeant, la redevance est classée en Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), conformément à l'article 34 du CGI. Si le montant annuel reste sous le seuil du régime micro-BIC (77 700 euros en 2026), vous bénéficiez d'un abattement forfaitaire de 50 % sur les revenus.

Prenons un exemple concret. Votre société vous verse 40 000 euros de redevance par an :

• Pour la société : 40 000 euros de charge déductible, soit 10 000 euros d'IS économisé (à 25 %)
• Pour vous : 40 000 euros imposés en micro-BIC avec 50 % d'abattement, donc seulement 20 000 euros intégrés à votre revenu imposable
• Cotisations sociales : pas de charges sociales sur la redevance (contrairement au salaire ou aux dividendes de gérant majoritaire)

Comparé à un versement équivalent en dividendes ou en salaire, l'économie globale peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros par an.

Un complément, pas un remplacement

La redevance de marque ne remplace pas votre rémunération de dirigeant. Elle vient en complément, comme un levier supplémentaire dans votre stratégie globale de rémunération. L'objectif est de trouver le bon équilibre entre salaire, dividendes et redevance pour optimiser votre fiscalité globale.

À qui s'adresse la redevance de marque ?

Ce dispositif n'est pas adapté à toutes les situations. Voici les critères pour que la redevance de marque fonctionne dans votre cas.

Les conditions à réunir

• Forme juridique : SAS, SASU, SARL ou EURL. Les micro-entreprises ne sont pas concernées (pas de distinction dirigeant/société)
• Chiffre d'affaires : idéalement supérieur à 350 000 euros. En dessous, le montant de redevance justifiable peut être trop faible pour que le dispositif soit rentable
• Exploitation de la marque : votre nom ou votre marque doit être réellement utilisé dans l'activité commerciale (site internet, supports de communication, enseigne)
• Activité établie : la marque doit avoir une notoriété et un historique. Une société créée il y a trois mois n'a pas encore de marque valorisable

Les profils types

Dans ma pratique, les profils qui tirent le meilleur parti de la redevance de marque sont :

• Les dirigeants de PME dont le nom est associé à l'entreprise (artisans, professions libérales en société, consultants)
• Les restaurateurs et commerçants avec une enseigne reconnue localement
• Les prestataires de services dont la réputation personnelle génère du chiffre d'affaires
• Les e-commerçants avec une marque identifiable

Si vous êtes en micro-entreprise, la redevance de marque n'est pas applicable, mais d'autres leviers d'optimisation fiscale existent pour votre statut.

Les étapes de mise en place

La mise en place d'une redevance de marque suit un processus rigoureux. Ce n'est pas quelque chose qu'on improvise sur un coin de table. Voici les étapes concrètes.

Étape 1 : l'audit initial

Tout commence par un diagnostic de votre situation. On analyse votre structure juridique, votre chiffre d'affaires, votre mode de rémunération actuel, et la place de votre marque dans l'activité. L'objectif est de vérifier que le dispositif est pertinent et d'estimer le montant de redevance justifiable.

Cet audit est gratuit et sans engagement. Il dure environ une heure en visioconférence.

Étape 2 : la valorisation de la marque

C'est l'étape technique. La marque est évaluée selon la norme ISO 10668 (norme internationale d'évaluation des marques). Cette valorisation prend en compte la notoriété, l'ancienneté, le chiffre d'affaires généré, la zone géographique, et d'autres critères objectifs.

Cette étape est essentielle pour deux raisons : elle détermine le montant maximal de redevance que vous pouvez justifier, et elle constitue votre dossier de preuve en cas de contrôle fiscal.

Étape 3 : le dépôt et les contrats

Si la marque n'est pas encore déposée à l'INPI, c'est fait à cette étape. Un contrat de concession de marque est ensuite rédigé par un avocat fiscaliste. Ce contrat formalise les conditions d'exploitation de la marque par la société et le montant de la redevance.

Étape 4 : le versement

La société verse la redevance au dirigeant selon les modalités prévues au contrat (mensuel, trimestriel ou annuel). La comptabilisation se fait en charge d'exploitation côté société, et en BIC côté dirigeant.

L'ensemble du processus prend moins de 21 jours.

Ce que mes clients ont gagné

Les chiffres parlent mieux que la théorie. Voici ce que la redevance de marque a concrètement changé pour trois de mes clients.

Sébastien, dirigeant d'une société d'isolation à Nantes

Sébastien dirige une entreprise de rénovation énergétique en SAS. Son chiffre d'affaires dépasse le million d'euros, et sa marque est bien implantée localement. Avant la mise en place de la redevance, il se rémunérait uniquement en salaire et dividendes.

Après l'audit, une redevance de 45 000 euros par an a été mise en place. Résultat : plus de 11 000 euros d'IS économisé pour la société, et un revenu complémentaire nettement moins taxé que ses dividendes. Sur l'année, le gain global dépasse les 20 000 euros.

Nathalie, gérante de deux restaurants

Nathalie possède deux restaurants sous enseigne en SARL. Le nom de ses établissements, qu'elle a créés et développés pendant 12 ans, constitue une marque à part entière. La valorisation a permis de justifier une redevance de 35 000 euros par an.

Pour elle, le gain le plus important n'est pas seulement fiscal. C'est la reconnaissance que la marque qu'elle a construite a une valeur patrimoniale mesurable. En cas de revente, cette valorisation constitue aussi un actif à part entière.

Thomas, consultant IT en SASU

Thomas est consultant indépendant en informatique. Son nom est sa marque : c'est lui que les clients demandent, c'est sa réputation qui génère les contrats. Avec un chiffre d'affaires autour de 400 000 euros, la redevance mise en place s'élève à 25 000 euros par an.

Le gain fiscal combiné (IS + imposition personnelle) représente environ 12 000 euros par an. Thomas m'a dit : "Je ne comprends pas pourquoi mon comptable ne m'en a jamais parlé." C'est une réflexion que j'entends souvent.

Le cadre fiscal et juridique

La redevance de marque n'est pas un montage agressif. C'est un mécanisme encadré par la loi, à condition de respecter certaines règles.

Les textes de référence

• Article 34 du CGI : les revenus de concession de marque relèvent des BIC
• Article 39-1-1 du CGI : les redevances sont déductibles du résultat imposable de la société
• Article 39-1-5 du CGI : les charges doivent correspondre à un avantage réel pour l'entreprise
• Article 50-0 du CGI : régime micro-BIC applicable sous le seuil de 77 700 euros

Les conditions de validité

Pour que la redevance résiste à un contrôle fiscal, trois conditions doivent être réunies :

1. La marque doit être réellement exploitée par la société. Si votre nom n'apparaît nulle part dans l'activité commerciale, la redevance n'est pas justifiable
2. Le montant doit être proportionné au chiffre d'affaires et à la contribution réelle de la marque. Un taux de redevance de 5 % du CA est courant, mais il doit être justifié par la valorisation
3. La valorisation doit suivre une norme reconnue. L'évaluation ISO 10668 est le standard accepté par l'administration fiscale

Si ces trois conditions sont remplies, le risque de requalification est très faible. C'est précisément pour cela que la qualité de la valorisation et la rédaction des contrats sont déterminantes.

Ce que dit la jurisprudence

Les tribunaux ont validé la déductibilité des redevances de marque dans de nombreuses décisions, à condition que la contrepartie soit réelle. Le Conseil d'État a confirmé ce principe à plusieurs reprises. La clé, c'est la documentation : une valorisation sérieuse, un contrat clair, et une exploitation effective de la marque.

Les erreurs à éviter

La redevance de marque est un outil puissant, mais mal mise en place, elle peut créer plus de problèmes qu'elle n'en résout.

Fixer un montant sans valorisation

C'est l'erreur la plus courante. Certains dirigeants fixent un montant de redevance "au feeling", sans valorisation formelle de la marque. En cas de contrôle, l'administration fiscale considérera que la charge n'est pas justifiée et la réintégrera dans le résultat imposable de la société.

Ne pas formaliser le contrat

Un accord verbal ou un simple email ne suffit pas. Il faut un contrat de concession de marque en bonne et due forme, rédigé par un professionnel du droit. Ce contrat doit préciser la durée, le montant, les conditions de résiliation, et le périmètre d'exploitation.

Confondre redevance et abus de droit

Si le seul objectif de la redevance est de réduire l'impôt, sans réalité économique, l'administration fiscale peut invoquer l'abus de droit (article L64 du Livre des Procédures Fiscales). La marque doit avoir une valeur réelle, être exploitée réellement, et la redevance doit correspondre à un prix de marché.

Négliger l'intégration dans la stratégie globale

La redevance de marque s'intègre dans une stratégie de rémunération globale. Elle doit être cohérente avec votre salaire, vos dividendes, et votre situation patrimoniale. C'est pour cela que je recommande de travailler ce sujet dans le cadre d'un accompagnement financier complet.

Pourquoi je travaille avec RemUp

Dans ma pratique de copilote financier, je ne vends aucun produit financier et je ne perçois aucune commission sur les placements. Quand j'identifie un levier pertinent pour un client, je le mets en relation avec le bon interlocuteur.

Pour la redevance de marque, j'ai choisi de travailler avec RemUp. Ils sont spécialisés sur ce sujet, ils utilisent la norme ISO 10668 pour la valorisation, et leurs contrats sont rédigés par des avocats fiscalistes. Plus de 500 dirigeants sont accompagnés chaque mois, avec une note de 4,9/5 sur plus de 110 avis Google.

Mon rôle dans le processus : je fais le premier diagnostic de votre situation financière globale, j'évalue si la redevance de marque est pertinente dans votre cas, je vous mets en relation avec RemUp pour la mise en place technique, et je suis l'avancement du dossier. Vous avez un interlocuteur unique pour l'ensemble de votre stratégie financière.

L'audit initial avec RemUp est gratuit et sans engagement. Si le dispositif n'est pas adapté à votre situation, on le verra rapidement et on explorera d'autres leviers ensemble.

Pour aller plus loin

• Rémunération du dirigeant : 7 leviers pour optimiser
• Optimiser sa trésorerie : guide pour petites entreprises
• Coaching financier micro-entreprise : le guide
• Charges micro-entrepreneur : calcul complet 2026
• Fiscalité de l'épargne : adapter sa stratégie en 2026

FAQ

La redevance de marque est-elle légale ?

Oui. La redevance de marque est un mécanisme encadré par le Code général des impôts (articles 34, 39-1-1 et 39-1-5). Elle est reconnue par la jurisprudence du Conseil d'État, à condition que la marque soit réellement exploitée, que le montant soit proportionné et justifié par une valorisation conforme (norme ISO 10668), et qu'un contrat de concession formalise l'accord.

Combien peut-on gagner avec une redevance de marque ?

Le gain dépend de votre chiffre d'affaires et de la valeur de votre marque. En moyenne, les dirigeants accompagnés obtiennent entre 25 000 et 80 000 euros de revenus complémentaires par an, avec un gain fiscal global (IS + imposition personnelle) qui peut représenter 30 à 50 % de ce montant. Un audit gratuit permet d'estimer précisément votre potentiel.

Est-ce que mon comptable peut mettre en place la redevance ?

Techniquement, votre comptable peut enregistrer les écritures. Mais la mise en place nécessite trois compétences distinctes : la valorisation de marque selon une norme internationale (ISO 10668), la rédaction d'un contrat de concession par un avocat fiscaliste, et le dépôt à l'INPI si la marque n'est pas encore protégée. C'est pour cela qu'un cabinet spécialisé comme RemUp est recommandé.

Y a-t-il un risque de requalification fiscale ?

Le risque existe uniquement si la redevance n'est pas justifiée : marque non exploitée, montant disproportionné, absence de valorisation formelle, ou absence de contrat. Avec une valorisation ISO 10668, un contrat rédigé par un avocat fiscaliste, et une exploitation réelle de la marque, le dispositif est solide. C'est précisément ce que la documentation rigoureuse permet de garantir.

Conclusion

La redevance de marque est un levier fiscal méconnu qui peut transformer la rémunération d'un dirigeant. Réduire l'IS de votre société tout en augmentant vos revenus nets, dans un cadre parfaitement légal : c'est ce que ce mécanisme permet quand il est bien mis en place.

Ce n'est pas un dispositif pour tout le monde. Il faut une société (SAS, SARL, SASU, EURL), un chiffre d'affaires suffisant, et une marque réellement exploitée. Mais si vous remplissez ces conditions, les résultats peuvent être significatifs : plusieurs milliers, voire dizaines de milliers d'euros d'économies par an.

Si vous voulez savoir si la redevance de marque peut fonctionner dans votre cas, je vous propose un rendez-vous offert de 15 minutes. On fait le point sur votre situation, votre mode de rémunération actuel, et on évalue ensemble si ce levier est pertinent pour vous. Si c'est le cas, je vous accompagne dans tout le processus avec RemUp.

La fiscalité n'a pas à être subie. Avec les bons outils et les bons partenaires, elle peut devenir un véritable levier de développement.