Raison sociale : Camille Autrusseau EI

Forme juridique : Entreprise Individuelle (Auto-entrepreneur)

SIREN : 890584733

RCS : Nantes 890 584 733

Code NAF : 6619B - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Siège social : 73 rue Jean-Jacques Audubon, 44830 Bouaye

TVA : Non assujettie (franchise en base de TVA)

Responsabilité civile professionnelle : N°RCPH278354823

Directeur de la publication : Camille Autrusseau

Contact : contact@camilleservices.fr

Téléphone : 06 88 11 64 79

Hébergeur : Vercel Inc.

Raison sociale : Vercel Inc.

Adresse du siège social : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Site internet : https://vercel.com

Contact : https://vercel.com/support

Pour toute question relative au fonctionnement, à l'utilisation du site, ou concernant les prestations proposées, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@camilleservices.fr

Par téléphone : 06 88 11 64 79

Par courrier postal : Camille Autrusseau EI - 73 rue Jean-Jacques Audubon, 44830 Bouaye

4.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu présent sur le site https://www.camilleservices.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de Camille Autrusseau EI ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

4.2 Utilisation

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Camille Autrusseau EI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4.3 Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le site https://www.camilleservices.fr nécessite l'autorisation préalable et écrite de Camille Autrusseau EI. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment.

5.1 Responsable de traitement

Camille Autrusseau EI, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

5.2 Données collectées

Les données personnelles collectées via le site peuvent inclure : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, informations relatives à la situation financière et patrimoniale (dans le cadre des prestations de coaching).

Outil MonBudget : en mode connecté (avec compte), les données budgétaires saisies par l'utilisateur (revenus, charges par catégorie, objectifs d'épargne, historique mensuel) sont hébergées sur Supabase Inc. (région Frankfurt, Allemagne, Union Européenne). En mode anonyme (sans compte), les données restent exclusivement dans le navigateur de l'utilisateur (localStorage) et ne sont jamais transmises à Camille Autrusseau.

5.3 Sous-traitants

Les données personnelles peuvent être traitées par les sous-traitants suivants, liés par un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD :

• Vercel Inc. : hébergement du site (UE / US)
• PostHog Inc. : mesure d'audience sans cookie (UE, Francfort)
• Supabase Inc. : authentification et base de données de l'espace client et de l'outil MonBudget (UE, Frankfurt)
• Substack Inc. : newsletter (US, clauses contractuelles types)
• Calendly LLC : prise de rendez-vous (US, clauses contractuelles types)

5.4 Finalités

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact et de devis
• Exécution des prestations de coaching budgétaire et financier
• Fonctionnement de l'outil MonBudget (sauvegarde, synchronisation, suivi budgétaire)
• Gestion de la relation client
• Inscription à la newsletter via Substack (avec consentement préalable)
• Respect des obligations légales et réglementaires

5.5 Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et de mise à jour de vos données
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à : contact@camilleservices.fr

5.6 Droit de réclamation

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site internet : https://www.cnil.fr
• Adresse postale : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

5.7 Politique de confidentialité détaillée

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Le site https://www.camilleservices.fr ne dépose lui-même aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité : la mesure d'audience se fait sans cookie, comme le détaille la politique de confidentialité.

Il n'enregistre dans votre navigateur que les éléments strictement nécessaires au service que vous utilisez, qui ne requièrent pas votre consentement. Les vidéos YouTube intégrées à certaines pages ne se chargent que si vous cliquez pour les lancer ; YouTube peut alors déposer ses propres cookies.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique de cookies.

7.1 Contenu du site

Camille Autrusseau EI s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Camille Autrusseau EI ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition sur le site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

7.2 Disponibilité du site

Camille Autrusseau EI met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site. Toutefois, Camille Autrusseau EI ne garantit pas la disponibilité permanente du site et ne saurait être tenue responsable des interruptions, quelle qu'en soit la cause, la durée ou la fréquence.

7.3 Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Camille Autrusseau EI n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

7.4 Virus informatiques

Camille Autrusseau EI met en œuvre tous les moyens raisonnables pour protéger le site contre les virus et autres éléments nuisibles. Toutefois, l'utilisateur est responsable de la protection de son propre équipement et de la sauvegarde de ses données.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Camille Autrusseau EI.

8.1 Conditions de saisine

Le recours au médiateur est possible après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de Camille Autrusseau EI par une réclamation écrite.

Si la réponse apportée à votre réclamation ne vous apparaît pas satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent suivant :

8.2 Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne

La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux prestations proposées par Camille Autrusseau EI sont consultables sur le site à l'adresse suivante : Lien vers les CGV.

Toute commande ou acceptation de devis implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur.

10.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

10.2 Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans le respect des règles de compétence territoriale prévues par le Code de procédure civile.

Pour les clients consommateurs, les juridictions compétentes sont celles prévues par le Code de la consommation.

11.1 Cadre d'utilisation

Dans le cadre de ses prestations de coaching budgétaire, de conseil financier et d'analyse patrimoniale, Camille Autrusseau EI peut recourir à des outils d'intelligence artificielle (IA) comme aide à l'analyse, à la recherche d'informations et à la structuration de données.

11.2 Rôle de l'IA

L'intelligence artificielle est utilisée exclusivement comme outil d'assistance. Elle ne se substitue en aucun cas à l'expertise, au jugement professionnel et à la validation humaine de Camille Autrusseau. Toute analyse, recommandation ou livrable transmis au client est systématiquement relu, vérifié et validé par le Prestataire avant communication.

11.3 Protection des données

Lorsque des outils d'IA sont utilisés, les données personnelles et financières du client sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD) et à la politique de confidentialité de Camille Autrusseau EI. Aucune donnée personnelle identifiante n'est transmise à des outils d'IA tiers sans anonymisation préalable.

11.4 Transparence

Camille Autrusseau EI s'engage à informer ses clients de l'utilisation de ces outils dans le cadre de la relation de confiance et de transparence qui caractérise ses prestations. Le client peut, à tout moment, demander des précisions sur les outils utilisés en contactant : contact@camilleservices.fr

Conception et réalisation du site : Cyril Julien, https://www.cyriljulien.com/

Photographies et visuels : Canva (sources gratuites et générées par intelligence artificielle)

Icônes et graphismes : Canva

Camille Autrusseau EI s'engage à rendre son site accessible conformément aux standards du web et aux recommandations en matière d'accessibilité numérique.

Si vous rencontrez des difficultés d'accès au site ou à certains contenus, merci de nous contacter à l'adresse : contact@camilleservices.fr.