Raison sociale : Camille Services EI

Forme juridique : Entreprise Individuelle (Auto-entrepreneur)

SIREN : 890584733

RCS : Nantes 890 584 733

Code NAF : 6619B - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Siège social : 73 rue Jean-Jacques Audubon, [Code postal + Ville à compléter]

TVA : Non assujettie (franchise en base de TVA)

Directeur de la publication : Camille Autrusseau

Contact : contact@camilleservices.fr

Téléphone : 06 88 11 64 79

Hébergeur : Vercel Inc.

Raison sociale : Vercel Inc.

Adresse du siège social : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Site internet : https://vercel.com

Contact : https://vercel.com/support

Raison sociale : MARCEAU PLACEMENTS & ASSURANCE (MPA)

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

SIREN : 983125915

RCS : 404 679 755

Siège social : 55 avenue Marceau, 75016 Paris

Immatriculation ORIAS : N° 24002459
Vérifiable sur : http://www.orias.fr

Pour toute question relative au fonctionnement, à l'utilisation du site, ou concernant les prestations proposées, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@camilleservices.fr

Par téléphone : 06 88 11 64 79

Par courrier postal : Camille Services EI - 73 rue Jean-Jacques Audubon, [Code postal + Ville]

5.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu présent sur le site https://www.camilleservices.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de Camille Services EI ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

5.2 Utilisation

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Camille Services EI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5.3 Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le site https://www.camilleservices.fr nécessite l'autorisation préalable et écrite de Camille Services EI. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment.

6.1 Responsable de traitement

Camille Services EI, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

6.2 Données collectées

Les données personnelles collectées via le site peuvent inclure : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, informations relatives à la situation financière et patrimoniale (dans le cadre des prestations de conseil).

6.3 Finalités

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact et de devis
• Exécution des prestations de conseil financier et patrimonial
• Gestion de la relation client
• Prospection commerciale (avec consentement préalable)
• Respect des obligations légales et réglementaires

6.4 Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et de mise à jour de vos données
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à : contact@camilleservices.fr

6.5 Droit de réclamation

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site internet : https://www.cnil.fr
• Adresse postale : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

6.6 Politique de confidentialité détaillée

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Le site https://www.camilleservices.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite et proposer des contenus adaptés.

Conformément à la réglementation applicable, l'utilisation de certains cookies nécessite votre consentement préalable.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique de cookies.

8.1 Contenu du site

Camille Services EI s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Camille Services EI ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition sur le site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

8.2 Disponibilité du site

Camille Services EI met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site. Toutefois, Camille Services EI ne garantit pas la disponibilité permanente du site et ne saurait être tenue responsable des interruptions, quelle qu'en soit la cause, la durée ou la fréquence.

8.3 Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Camille Services EI n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

8.4 Virus informatiques

Camille Services EI met en œuvre tous les moyens raisonnables pour protéger le site contre les virus et autres éléments nuisibles. Toutefois, l'utilisateur est responsable de la protection de son propre équipement et de la sauvegarde de ses données.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Camille Services EI.

9.1 Conditions de saisine

Le recours au médiateur est possible après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de Camille Services EI par une réclamation écrite.

Si la réponse apportée à votre réclamation ne vous apparaît pas satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent suivant :

9.2 Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne

La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux prestations proposées par Camille Services EI sont consultables sur le site à l'adresse suivante : Lien vers les CGV.

Toute commande ou acceptation de devis implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur.

11.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

11.2 Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans le respect des règles de compétence territoriale prévues par le Code de procédure civile.

Pour les clients consommateurs, les juridictions compétentes sont celles prévues par le Code de la consommation.

Conception et réalisation du site : Cyril Julien — https://www.cyriljulien.com/

Photographies et visuels : Canva (sources gratuites et générées par intelligence artificielle)

Icônes et graphismes : Canva

Camille Services EI s'engage à rendre son site accessible conformément aux standards du web et aux recommandations en matière d'accessibilité numérique.

Si vous rencontrez des difficultés d'accès au site ou à certains contenus, merci de nous contacter à l'adresse : contact@camilleservices.fr.