La transmission, un sujet d’une importance primordiale, mais surtout son optimisation.
Les droits de succession sont particulièrement détestés par les Français. Car cette « taxe de la mort » est souvent jugée injuste par les Français qui veulent transmettre un maximum à leurs enfants ou héritiers désignés.
On pense souvent à réduire son impôt sur le revenu. Mais savez-vous que vous pouvez aussi réduire voire supprimer les droits de succession en préparant convenablement la transmission de votre patrimoine ? On peut facilement économiser des dizaines voire centaines de milliers d’euros de taxes. Il s’agit d’anticiper et de s’organiser.
Sachant que la transmission de patrimoine recouvre les donations (du vivant) et la succession (au décès). Aperçu de ce qu’il est possible de transmettre facilement sans taxes pour un couple avec 2 enfants…plus de 2 millions d’euros ! (Explications développées dans l’article) :
La transmission, pourquoi anticiper ?
Exemple simple pour montrer l’intérêt d’anticiper. Admettons une dame célibataire de 65 ans avec 2 enfants. Elle a un patrimoine de 500 000 € : propriétaire d’une maison évaluée à 320 000 € + 180 000 € d’épargne sur des livrets. À son décès, il y aura 100 k€ d’abattement par enfant, donc « seulement » 300 k€ taxés, soit environ 60 k€ de droits de succession (environ 20 %).
MAIS en anticipant, elle peut d’ores et déjà mettre en œuvre 2 solutions :
- démembrer sa résidence principale, pour donner la nue propriété à ses enfants (sous le seuil de taxation de 100 k€ par enfant, car la nue propriété vaut 60 % soit 192 k€, quand l’usufruitier donateur a entre 61 ans et 70 ans).
- placer ses 180 k€ d’épargne sur 2 assurances vie (bien choisir), pour profiter de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire (pour les versements avant 70 ans).
Ainsi, il y aura 0 € de droits de succession au lieu de 60 000 €, une belle économie sans grand effort, juste un peu d’anticipation ! Et madame pourra toujours vivre sans bouleversement dans sa vie, car elle conserve l’usufruit de la maison (droit d’usage et d’habitation), et ses 180 000 € en assurance vie rapportent des intérêts et peuvent être récupérés quand elle le souhaite si besoin (les enfants seront bénéficiaires de ce qu’il restera dessus à son décès).
Voilà 2 solutions simples à mettre en œuvre pour optimiser sa succession : démembrement de propriété et assurance vie. Nous allons les expliciter et il y en a d’autres que nous allons présenter dans notre article, notamment les donations.
Les donations du vivant : optimiser les abattements
La transmission de patrimoine peut se déclencher de fait à son décès, mais elle peut aussi s’anticiper de son vivant. Ainsi, si on transmet de son vivant, cela s’appelle une donation.
Un peu de sémantique pour éviter les confusions : c’est le donateur qui transmet au donataire. Et il revient au donataire (le bénéficiaire) de régler les taxes appelées droits de donation. Ceci dit, l’administration tolère que le donateur s’acquitte des droits de donation sans que cela ne soit considéré comme une donation supplémentaire. Alors à combien s’élèvent les droits de donation et comment les éviter ?
Les abattements sur donation
Au-delà d’une certaine somme donnée, il faut s’acquitter des taxes (droits de donation) qui s’élèvent de 5 % à 60 % selon le barème de taxation des donations. Donc pour optimiser la transmission, il faut donner sous les plafonds (tableau ci-dessous) et profiter des abattements selon le lien de parenté :
- en ligne directe (1er degré) : enfants et parents ;
- 2ème degré : grands-parents, petits-enfants, frères et sœurs ;
- 3ème degré : neveux et nièces, oncles et tantes.
En règle générale, plus le lien de parenté est éloigné et plus l’abattement dont on profite est faible. Donc plus le lien de parenté est éloigné et plus l’impôt est lourd sur le « surplus » de donation après abattement. À l’inverse, les abattements sont plus généreux quand les liens de parenté sont étroits.
Notez bien que les abattements s’appliquent tous les 15 ans. Et il peut s’agir aussi bien de numéraire que d’immobilier.
Les dons familiaux de sommes d’argent
En plus de ces abattements (1ère colonne du tableau), s’y ajoutent les dons familiaux (2ème colonne du tableau). En effet, il y a également exonération tous les 15 ans à hauteur de 31 865 € pour les enfants et petits-enfants (et neveux et nièces en l’absence de descendance). Et ceci à condition que le bénéficiaire soit majeur et que le donateur ait moins de 80 ans. Référence : article 790 G du Code Général des Impôts.
Il s’agit exclusivement de numéraire (somme d’argent). En pratique, ces dons familiaux peuvent être faits par virement, chèque, mandat ou espèces.
Comment déclarer un don ?
Tous les dons doivent être déclarés (sauf les présents d’usage), même s’il y a exonération de droits de donation. C’est le donataire (celui qui reçoit le don) qui est chargé de la déclaration.
Il faut déclarer le don sous 1 mois en renseignant le formulaire N°2735. Sachez que ce formulaire de déclaration de don doit être déposé au service d’enregistrement de votre domicile.
Bonne nouvelle, depuis juillet 2021, le don peut aussi être déclaré en ligne…enfin une simplification administrative ! Ceci dit, pour un bien immobilier il faut toujours passer chez le notaire. En pratique, il suffit de se connecter sur son espace impots.gouv.fr et d’aller en rubrique Déclarer.
La fiscalité sur la transmission (droits de succession)
Voyons maintenant quelques règles concernant la méthodologie de la fiscalité des successions. Les droits de succession sont à régler si vous êtes héritier (ou légataire désigné par testament) du défunt. Les donations du vivant, comme vu précédemment, permettent de réduire l’assiette taxable pour minimiser les droits de succession. Mais que se passe t’il ensuite, au décès ?
Le but est de vous livrer quelques notions fondamentales, pour que vous assimiliez les mécanismes et compreniez bien les optimisations expliquées ensuite. Il s’agit d’avoir un vernis de connaissances, mais sachez que vous pouvez faire appel à des professionnels – un conseiller en patrimoine comme moi – pour bien organiser et optimiser les successions.
Le barème fiscal de l’usufruit et de la nue-propriété (démembrement).
Prenons le cas le plus fréquent, où Madame, le conjoint survivant, opte pour 100 % en usufruit de l’actif successoral. Cette succession s’effectue donc en démembrement de propriété, c’est à dire en séparant usufruit et nue-propriété. Dans ce cas, l’enfant aura donc 100 % des biens de l’actif successoral en nue-propriété, c’est-à-dire qu’il aura les titres de propriété des biens, sans pouvoir en jouir (usufruit réservé à Madame). Mais au décès ultérieur de sa mère, il en récupèrera la pleine propriété sans aucuns droits de succession supplémentaires à payer.
Pour calculer la valeur fiscale de la nue-propriété revenant à l’enfant, c’est-à-dire la valeur fiscale soumise aux droits de successions, utilisons le barème suivant :
Rappelons que Madame (usufruitière) a 69 ans. Donc fiscalement son usufruit représente 40 % de la valeur du bien. Et la nue-propriété pour l’enfant représente fiscalement 60 % de la valeur totale du bien. Rappelons qu’au décès de sa mère, l’enfant récupérera automatiquement les 100 % du bien en pleine propriété (et sans avoir à régler de droits de succession supplémentaires).
La donation avant la transmission.
Il s’agit ici d’exploiter le mécanisme de la purge de plus-value pour transmettre un maximum. Explications.
Madame est célibataire et détient un immeuble acheté 500 k€ en 2010. Aujourd’hui cet immeuble vaut 1 million d’euros et c’est sa seule fortune. Elle a 1 fils.
Admettons qu’elle vende l’immeuble. Vu qu’il ne s’agit pas d’une résidence principale, elle doit s’acquitter de l’impôt sur la plus-value : 119 572 € (on vous épargne les calculs, le tout est de comprendre le principe de cette optimisation de transmission).
Il lui reste donc une fortune de 1 000 000 € – 119 572 € = 880 428 €.
Si madame décède quelques temps après, quels seront les droits de succession à régler par son fils ?
- 880 428 € – 100 000 € d’abattement = 780 428 € d’assiette taxable.
- Soit 177 090 € de droits de succession.
- Donc 880 428 – 177 090 = 703 338 € reçus par son fils (sur 1 M€, ce qui représente une « érosion fiscale » de 29,7 %).
Et si le parent donne en amont ?
Finalement, madame décide de donner l’immeuble à son fils et c’est lui qui le cédera.
- Donation 1 M€.
- Abattement de 100 k€ en ligne directe.
- Donc 900 k€ d’assiette taxable.
- Soit 212 962 € de droits de donation.
Le fils obtient donc 1 000 000 € – 212 962 € = 787 038 €.
Quelques temps après, le fils vend l’immeuble. Sachant que la donation a purgé la plus-value. Donc à prix de cession d’1M€ pour un prix d’achat d’1M€ (valeur de l’immeuble au jour de la donation et non au jour de l’achat de la mère). Ainsi, pas de plus-value donc pas d’impôt sur la plus-value. Finalement, le fils a reçu 787 038 € après donation puis vente, soit 84 k€ de plus que si sa mère avait d’abord vendu puis transmis !
Transmettre son patrimoine via l’assurance-vie
L’assurance-vie est un produit d’épargne, mais également un formidable outil de transmission du patrimoine. En effet, le Code des Assurances conjointement au Code Civil permettent de bénéficier d’avantages supplémentaires pour anticiper au mieux la succession. L’assurance-vie est régie principalement par 2 articles de loi : le 990 I et le 757 B.
L’assurance-vie et l’article 990 I
L’article 990 I s’applique pour les sommes versées sur assurance-vie avant 70 ans. Il permet de bénéficier d’un abattement global (sur l’ensemble de vos assurances-vie) par binôme « bénéficiaire-souscripteur » de 152.500 €. Au-delà, les sommes versées au bénéficiaire au décès de l’assuré sont soumises à un prélèvement de :
- 20 % jusqu’à 700 000 € par bénéficiaire.
- 31,25 % au-delà des 700 000 €, par bénéficiaire.
L’assurance-vie et l’article 757 B
Pour l’article 757 B, les sommes versées à partir de 70 ans dans un contrat d’assurance-vie souscrit depuis le 20/11/1991 sont soumises aux droits de succession, après un abattement unique pour l’ensemble des bénéficiaires de 30 500 €. Seules les sommes versées (au-delà de l’abattement unique des 30 500 €) sont soumises aux droits de succession. Les intérêts ou la capitalisation étant exonérés dans tous les cas.
Optimiser la transmission de son patrimoine grâce à l’assurance-vie
Ainsi, si vous avez épargné sur assurance-vie avant vos 70 ans, vous pourrez transmettre 152 500 € par bénéficiaire sans régler de droits de succession (assurance-vie réputée hors succession). Au-delà de cette somme, le surplus sera taxé à hauteur de 20 % (et 31,25 % pour la fraction supérieure à 700 k€). C’est très intéressant, d’autant plus hors ligne directe (les concubins et partenaires PACSés par exemple) quand le barème de taxation est bien plus sévère.
Pour les versements après vos 70 ans, l’avantage est moins exceptionnel mais reste intéressant. Nous vous invitons à lire notre article pour tout savoir sur la fiscalité de l’assurance vie à la succession.
Bien sûr, ces exonérations s’additionnent avec les abattements vus précédemment, donc on peut cumuler les abattements !
Finalement, en connaissant les règles du jeu, on se rend compte que la fiscalité française n’est pas si élevée que ça et que l’on dispose d’un éventail de moyens pour minorer voire supprimer les droits de succession. Et nous n’avons pas cité toutes les solutions : l’investissement dans les forêts permet d’échapper en bonne partie aux droits de succession (exonération à hauteur de 75 % des actifs forestiers).
Ainsi, on peut être millionnaire et transmettre sa fortune à ses enfants sans payer 1 € de taxes. Par ailleurs, si l’on préfère transmettre à son conjoint, on peut prendre ses dispositions pour privilégier son conjoint marié (par donation au dernier vivant) ; ou son concubin ou partenaire de PACS (par testament).
Si vous souhaitez approfondir la question, vous retrouverez toutes ces techniques dans le détail et d’autres encore dans le livre de référence (cité dans notre sélection des meilleurs livres sur l’investissement). C’est d’ailleurs en lisant ce livre que nous avons pu réfléchir à ce sujet et rédiger cet article.
